Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 PV du 06 MARS
Procès Verbal - 3 PV du 12 mars 2025
Procès Verbal - 3 PV du 12 mars 2025
Procès Verbal - 4 PV du 26 mars 2025
Procès Verbal - 10 PV du 06 DEC
Procès Verbal - 7 PV du 10 avril 2024
Compte-Rendu - 03 CR 13 mars 2017
Déliberation - Cpte rendu 27 mars 2018
Procès Verbal - 12 PV du 07 octobre 2024
Compte-Rendu - 3 Compte rendu du 6 mars 2023
Procès Verbal - 3 PV du 06 MARS
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du 06 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
Procès-Verbal du conseil municipal du 06 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mil vingt-quatre, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, SEBERT, FAUGERE, SICAUD, DELSOL
Absents/excusés : Mme PLAITANT, LEBLANC
MM SOULIVET, DUBANT
Pouvoir : de Mme LEBLANC à Mme COUDERC et de M. DUBANT à M. SICAUD Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Début de séance : 20H30
q ORDRE DU JOUR :
1. Approbation de la fongibilité des crédits
2. SMICVAL : adhésion à la procédure judiciaire (amiable / judiciaire) – phase définitive
3. Budget : Vote des taxes sur le bâti et non bâti
4. Budget : participation financière 2024 pour l’école intercommunale Mazion/Eyrans
5. Demandes de subventions de 2 associations
6. Proposition adhésion au dispositif Signalement du CDG33
7. Questions diverses
RETRAIT de l’ordre du jour : - demande subvention DETR
1 PROCÈS-VERBAL
Madame le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a d’éventuelles remarques à formuler concernant le Procès-Verbal du conseil municipal précédent du 05 février 2024.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1 – APPROBATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Mme le Maire explique la nécessité d’autoriser la fongibilité des crédits au budget 2024 ; qui consiste à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, sauf pour les crédits relatifs aux dépenses de personnel au-delà d’une certaine limite.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
VOTES : POUR : 10 - CONTRE : 0
2 – DELIBERATION SMICVAL
Lecture est faite par Mme le Maire de la proposition de délibération présentée par la mairie de Saint- Vivien-de-Blaye ayant pour objet l’adhésion des mairies au recours amiable ou judiciaire contre la nouvelle réforme du SMICVAL.
Les honoraires de l’avocate promue à l’opposition judiciaire est également transmise aux conseillers :
Recours amiable………………………..150 € TTC
Recours judiciaire ……………………. 600 € TTC
Une prochaine réunion est prévue pour le 7 mars 2024.
M. SEBERT relève une incohérence de la part du SMICVAL dans l’application de ses objectifs d’économie financière, principal argument de la réforme décidée par le SMICVAL. En effet, il a pu constater que les territoires locaux dans lesquels la réforme est déjà appliquée, uti- lisent des équipes de nuit pour la collecte des ordures. Ce qui demande un budget plus conséquent. En effet, le travail de nuit est davantage rémunéré par les employeurs et donc plus coûteux pour le SMICVAL.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
VOTES : POUR : 10 - CONTRE : 0
2 3 – VOTE DES 2 TAXES : taxe foncière sur non bâti et taxe foncière sur le bâti
Vu l’exposé de Madame le Maire sur le produit obtenu par les services fiscaux en 2023, Vu la hausse de la base d’imposition, et malgré la suppression de la Taxe d’Habitation,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le maintien des taux comme suit :
Taxe foncière (bâti) : ……………………………………………33.86 % Taxe foncière (non bâti) :………………………………………..38.70 %
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
VOTES : POUR : 10 - CONTRE :0
4 – BUDGET : PARTICIPATION 2024 pour l’école intercommunale de Mazion et Eyrans
Mme le Maire présente le tableau de la participation financière 2024 à verser par la mairie d’Eyrans, participation ayant pour objet l’école intercommunale de Mazion et Eyrans.
Cette participation financière est calculée sur la répartition du coût des salaires de Mme POURRESY et Mme MORANDIERE, en poste à l’école respectivement d’Eyrans et de Mazion et calculée également sur le nombre d’enfants habitants la commune d’Eyrans.
Cette participation financière d’Eyrans à prévoir au budget 2024 est d’un montant 31 617,84 €.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité
VOTES : POUR : 10 - CONTRE : 0
3
MODE DE CALCUL (TOTAL TBI + CHARGES PATRONALES) x NBR ENFANTS DE EYRANS A MAZION / NBR ENFANTS TOTAL MAZION
NOM TRAITEMENT BRUT CHARGES PATRONALES TOTAL CALCUL NBR ENFANTS EYRANS A MAZION TOTAL NBR ENFANTS A MAZION
MORANDIERE 26 583,00 12 953,52 39 536,52 13 837,78 7 20
MODE DE CALCUL (TOTAL TBI + SFT + CHARGES PATRONALES) x NBR ENFANTS DE EYRANS G. section / NBR ENFANTS TOTAL G. section
NOM TRAITEMENT BRUT CHARGES PATRONALES TOTAL CALCUL NBR ENFANTS EYRANS EN G. SECTION
TOTAL NBRE
ENFANTS EN G.
SECTION
POURRESY 16 694,04 8 198,04 24 892,08 17 780,06 5 7
TOTAL 31 617,84
PARTICIPATION 2024 ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE MAZION-EYRANS 5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Le Conseil Municipal a voté les subventions suivantes pour les associations :
Association Gymnastique Mazion/St-Seurin...............................................250 € Association Champs des Possibles .............................................................000€ Montant total :............................................................................................250 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité VOTES : POUR : 10 - CONTRE : 0
6- REPAS COMMUNAL
Le Conseil Municipal, décide de ne pas organiser de repas communal cette année. Repas qui regroupe les seniors de la commune (+ de 65 ans).
Constatation qu’il n’y a de moins en moins d’invités qui se rendent au repas communal.
Il est précisé que les Colis Gourmands des fêtes de fin d’année continuent à être livrés et que les seniors y sont davantage sensibles qu’au repas communal, car ils ne peuvent pas tous se déplacer.
Mme le Maire n’exclut pas que le repas communal soit organisé les années à venir, mais cette année, les conditions pour le réaliser n’étaient pas favorables, notamment à cause de contraintes budgétaires.
7 – DISPOSITIF DE SIGNALEMENT CONTRE DISCRIMINATION, HARCELEMENT et VIOLENCE
Mme le Maire informe le conseil municipal de la proposition du CDG aux collectivités d’adhérer au dispositif de signalement pour les agents en situation de discrimination, harcèlement ou violence au travail.
Le conseil municipal souhaite avoir davantage d’informations à propos de cette proposition et connaître notamment le caractère obligatoire ou non de l’adhésion.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas délibérer pour l’instant sur l’adhésion au dispositif de signalement
4 QUESTIONS DIVERSES
La Communauté des Communes de l’Estuaire propose aux communes de venir retirer un bungalow situé à la ZAC Borderie. Les frais d’évacuation seront aux frais de la commune intéressée. Aucun intérêt pour la commune n’est trouvé par le conseil municipal, la proposition n’est pas retenue.
La Communauté de Communes, dans le cadre du service NATURA 2000, a envoyé une invitation à la visite du 23/03 d’une tourbière située à Donnezac. Aucun conseiller n’a donné suite.
L’association du Marathon de Blaye offre deux invitations gratuites pour le repas qui se tiendra en soirée, à l’issue du Marathon du 11 mai prochain.
Les invitations ont été offertes à M. SICAUD.
Un courrier de sénateurs a été reçu afin de s’opposer à une taxe spéciale d’équipement de transports ferroviaires, qui avantage principalement la région parisienne et les grandes métropoles, par conséquent, les communes rurales de Gironde n’en tireront aucun bénéfice. Les conseillers municipaux demandent à ce qu’on leur réponde par l’affirmative mais ils voudraient des précisions sur les engagements qu’il y aurait en contre-partie.
Mme FAUCONNIER signale des nids-de-poule sur la départementale à côté de la Croix de Gigault.
Le cantonnier ira voir les dégâts sur place afin de déterminer les travaux à effectuer.
Le conseil municipal souhaite faire un courrier pour les administrés suivants : - M. GERMAIN au 234 rue du Bourg qui a une haie non taillée et qui déborde sur les propriétés publiques et privées qui l’entourent.
- Les propriétaires du 257 rue du Bourg qui ont des poules en divagation tout autour de leur terrain et sur la route communale (VC2).
Mme COUDERC a informé le conseil municipal de la recherche d’un nouvel emplacement pour une antenne téléphonique par ATC pour ORANGE et qui s’orienterait vers un terrain de M. SICAUD situé à BIRAUD. Sous réserve que ce terrain remplisse les conditions éligibles à l’installation de cette antenne. L’étude des conditions est en cours et elle est faite par ATC, qui en rendra compte dès que possible.
Prochain conseil municipal : le 21 mars 2024 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
5