Procès Verbal - 15 PV du 10 dcembre 2025

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Procès Verbal - 15 PV du 10 dcembre 2025 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 PV du 10 dcembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 12

Présents : 8

Votants : 10

L’an deux mil vingt-cinq le dix décembre, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER

MM BOURDEAU, DELSOL, FAUGÈRE, SEBERT, SICAUD.

Absents : Mmes LEBLANC, PLAITANT,

MM SOULIVET, DUBANT.

Pouvoirs : Mme LEBLANC à Mme CHASSELOUP

M. DUBANT à M. SICAUD.

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

Ordre du jour

0.1 Convention avec SAINT-SEURIN-DE-CURSAC pour la réalisation de

l’étude diagnostique du fonctionnement et du schéma directeur

du système d’assainissement pour la station d’épuration. *

0.2 Convention avec SAINT-SEURIN-DE-CURSAC pour les travaux de

construction d’une filière boues par lits de séchage plantes de

roseaux pour la station d’épuration. *

0.3 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables *

1. Décision Modificative N°4

2. Décision Modificative N°5

3. Redevance de performance eau potable et assainissement

4. Cdg33 Assurance Statutaire

5. Remise gracieuse indu

6. Repas communal

7. Suppression de postes au tableau des effectifs (Adjoints administra-

tifs)

❖ Questions diverses

*Points rajoutés à l’ordre du jour avec l’accord du Conseil MunicipalEnvoyé en préfecture le 16/12/2025

Reçu en préfecture le 16/12/2025

Publié le S L Ge

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MAIRIE DE MAZIO)

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DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS En Exercice :12

Présents :8

Votants :10 L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, le Conseil Municipal de la commune de

Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER

MM BOURDEAU, DELSOL, FAUGÈRE, SEBERT, SICAUD.

Absents : Mmes LEBLANC, PLAITANT,

MM SOULIVET, DUBANT.

Pouvoirs : Mme LEBLANC à Mmc CHASSELOUP

M. DUBANT à M. SICAUD.

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

Dél : 1512202503

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 09072404

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DU]

[FONCTIONNEMENT ET DU SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME

D'ASSAINISSEMENT POUR LA STATION D’EPURATION

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’établir une convention avec la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC pour la réalisation de l’étude diagnostique du fonctionnement et du schéma directeur du système d’assainissement pour la station d'épuration.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention annexée et autorise Madame le Maire à la signer conjointement avec Monsieur le Maire de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC.

Pour copie conforme,

Mazion, le 15 décembre 2025

Le Maire,

bp Maryse CHASSELOUP

2

PROCÈS-VERBAL

Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il a d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du 05 novembre 2025.

➢ Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

0.1 - CONVENTION AVEC SAINT-SEURIN-DE-CURSAC POUR LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE DIAGNOSTIQUE DU FONCTIONNEMENT ET DU SCHÉMA DIRECTEUR

Dans la continuité de la mise aux normes de la station d’épuration effectuée conjointement avec la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC et afin de définir au mieux les travaux, il convient d’effectuer une étude diagnostique. Notre commune s’engage à régler 1/3 des dépenses à la commune de SAINT-SEURIN-DE-CURSAC, co-ordonnateur.Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Reçu en préfecture le 16/12/2025

Publié le fe

ID : 033-213304777-20251208-20251201-DE

CONVENTION

ENTRE LES COMMUNES

DE SAINT-SEURIN DE CURSAC

ET MAZION

Article 1: la commune de Saint-Seurin de Cursac est co-ordonateur pour l'étude diagnostique du fonctionnement et du schéma directeur du système d'assainissement pour la station d'épuration. Suite à l'appel d'offres, le conseil municipal de Saint-Seurin de Cursac à désigné l’entreprise VERDI pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 80 110 € H.T.

Article 2: La commune de MAZION s'engage à verser à la commune de Saint- Seurin de Cursac 1/3 du montant total des factures de tous les fournisseurs. Les subventions éventuelles seront déduites de ce montant suivant la répartition en vigueur.

Article 3 : Monsieur le Maire de Saint-Seurin de Cursac et Madame le Maire de MAZION sont autorisés par les conseils municipaux respectifs à signer la convention.

Saint-Seurin de Cursac, Mazion, | Fa Le 8 décembre 2025. Le 4 à me Los

Le Maire, Le Maire, Pierre CORONAS. Maryse CHASSELOUP

3

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Reçu en préfecture le 16/12/2025 c Gr

Publié le

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MAIRIE DE MAZIO.

33390 | o ARR RER ARR PR RP APR RP PR PR RP PSS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice :12

Présents : 8

Votants :10

L’an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER

MM BOURDEAU, DELSOL, FAUGÈRE, SEBERT, SICAUD.

Absents : Mmes LEBLANC, PLAITANT,

MM SOULIVET, DUBANT.

Pouvoirs : Mme LEBLANC à Mme CHASSELOUP

M. DUBANT à M. SICAUD.

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

Dél : 1512202504

(CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE FILIERE BOUES|

PAR LITS DE SECHAGE PLANTES DE ROSEAUX

POUR LA STATION D’EPURATION

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’établir une convention avec la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC pour les travaux de construction d’une filière boues par lits de séchage plantés de roseaux pour la station d’épuration.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention annexée et autorise Madame le Maire à la signer conjointement avec Monsieur le Maire de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC.

Pour copie conforme,

Mazion, le 15 décembre 2025

Le Maire,

ESS a

Maryse CHASSELOUP éle COUDER€

4

0.2 CONVENTION ET AVEC SAINT-SEURIN-DE-CURSAC POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE FILIÈRE BOUES PAR LITS DE SÉCHAGE PLANTES DE ROSEAUX POUR LA STATION D’ÉPURATION.

Les travaux vont être effectués par l’entreprise SAUR-RIJOL TP, pour un montant total de 602 814.72 € HT. Un acompte, avance remboursable de 80 000 € sera versé pour passer la commande, cette somme sera en déduction du prix global des travaux, après déduction des subventions perçues par la commune de SAINT-SEURIN-DE-CURSAC. Notre commune s’engage à régler 1/3 des dépenses à la commune de SAINT-SEURIN-DE-CURSAC, co-ordonnateur.Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Reçu en préfecture le 16/12/2025 =

Publié le cf

ID : 033-213304777-20251208-20251202-DE

Le

CONVENTION

ENTRE LES COMMUNES

DE SAINT-SEURIN DE CURSAC

ET MAZION

Article 1: la commune de Saint-Seurin de Cursac est coordonnateur pour les travaux de construction d'une filière boues par lits de séchage plantés de roseaux pour la station d'épuration. Suite à l'appel d'offres, le conseil municipal de Saint-Seurin de Cursac a désigné l’entreprise SAUR-RIJOL TP pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 602 814,72 €HT.

Article 2: La commune de MAZION s'engage à verser à la commune de Saint-Seurin de Cursac, un acompte'de 80 000 €, dès signature de la présente convention, visant à rembourser l'avance remboursable obtenue par cette dernière.

Article 3: La commune de MAZION s'engage à verser trimestriellement 1/3 des mensualités concernant le remboursement du prêt d’un montant de 250 000 € suivant l'échéancier. Le premier versement interviendra au mois de décembre 2025.

Article 4: La commune de MAZION s'engage à verser à la commune de Saint-Seurin de Cursac 1/3 du montant total des factures de tous les fournisseurs. Les subventions éventuelles seront déduites de ce montant suivant la répartition en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Seurin de Cursac et Madame le Maire de MAZION sont autorisés par les conseils municipaux respectifs à signer la convention.

Saint-Seurin de Cursac, Mazion, _ Le 8 décembre 2025. Le Y Aserbe 02

Le Maire, Le Maire, Pierre CORONAS. Maryse CHASSELOUP

5

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Reçu en préfecture le 16/12/2025

Publié le S L C

PR RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRS ID : 033-213302805-20251215-1512202505-DE

o MAIRIE DE MAZION £

33390 D CRC MN D ER RU rene UE Te SR PAPAS PPT ST Se RSR RE RSR SR RSR RER RS ST SR RSR LS ST TS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice :12

Présents . :8

Votants: 10

L’an deux mil vingt-cinq lé 10 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Mazion

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER

MM BOURDEAU, DELSOL, FAUGÈRE, SEBERT, SICAUD.

Absents : Mmes LEBLANC, PLAITANT,

MM SOULIVET, DUBANT. 2

Pouvoirs : Mme LEBLANC à Mme CHASSELOUP

M. DUBANT à M. SICAUD.

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

Dél : 1512202505

| ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables ;

CONSIDÉRANT l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public ;

CONSIDÉRANT sa demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuite sans effet ;

CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 4.99 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public (2025 7873490632).

EXERCICE MONTANT PRÉSENTÉ MOTIF DE LA PRÉSENTATION

2025 4.99 € Poursuite sans effet

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au chapitre 65, article 6541.

Pour copie conforme,

: Mazion, le 15 décembre 2025

Le Maire,

Maryse CHASSELOUP

6

0.3 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

La somme de 4.99 € n’a pas été recouvrée par la trésorerie en charge de notre comptabilité, cette somme sera donc imputée au chapitre 65 à l’article 6541 (créances admises en non- valeur).

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 11122025

Reçu en prélecture le 11/12/2025

Publie le S L G

MAZION - COMMUNE 10 :033-219902805-20251211-DM_4_2025-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal

Nombre de membees en exercice 12 | DECISION MODIFICATIVE N° 4 cie nes éneee oË

Virements de crédits Nombre de suffrages exprimès J0

VOTES: Contre © Pour 1Q

Date de convocation : 04/12/2025

RE" En

L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le DIX DECEMBRE, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE sous le présidence de Madame CHASSELOUP Maryse, MAIRE.

Objet : Règlement de ls facture à l'entreprise NR ELEC pose de l'alarme aux salles associatires {opération 10009) : Ajout de crédit sur le compte 2188 opération 10009 depuis le compile 2138,

Désigæstion | Divsinution sur crédits Augmentation sur crédits | ouverts ouverts

D 2138 ; Auires consirucihons _ 178900€

{D 2188-10009 : SALLE ASSOCIATIVE

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1789.00€

1 789,00 €

Signataires : AU Alain

Michèle

Michel

Jacques

AUCONNIER Catherine

AUGERE Gérard

Samira

ANT Cyndie

Jéréane

AUD Erke

ILIVET Goillaurse

es erxer |

Certifié exécutoire par Madame CHASSELOUP Maryse, MAIRE, compile tenu de la transmission en préfecture, le 11/12/2025 et de La publication le 11/12/2025.

À Mazion, le 11/12/2025.

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le MAIRE

7

1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Afin de régler la facture de l’alarme installée dans nos salles associatives à l’entreprise NR ELEC, les fonds étant insuffisants sur le compte à imputer, une décision modificative est demandée par la trésorerie pour un montant de 1 789 €.

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.Envoyé en préfecture lé 11/12/2025

PR Pts Re I 5

1D : 033-213302805-2025 211-DM IS. 2025-07 MAZION - COMMUNE Code INSEE

Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil municipal

Nombre de membres re 12 DECISION MODIFICATIVE N° 5

nb Le

Virements de crédits N ® .

0 VOTES: Conte OO Pour JO

Date de convocation : 04/12/2028

L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le DIX DECEMBRE, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE sous la présidence de Madame CHASSELOUP Maryse, MAIRE.

Objet : Péglernent de Ia facture de Monsieur BARBOTEAU, rénovation ce la croix située à Saint Aulays ; Ajout de crédit sur ls compte 2138 opération 10015 depuis ls compte 2133.

Diæinotion sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

2 €

2

___12440€ €

Signataires :

Michel

Jacques

AUCONNIER Catherine

AUGERE Gérard

Sænira

ANT Cyndie

Jérüene

Eric

Guälleme

Tr ver _FRSEUT Ge EXCUSE

Certifié exécutoire par Madame CHASSELOUP Maryse. MAIRE, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 11/12/2028 et de la publication le 11/12/2025.

A Mazion, le 11/12/2025.

ont signé les membres présents

Pour extrait conforrre

Le MAIRE

8

2 - DÉCISION MODIFICATIVE N°5

Afin de régler la facture de de la réfection de la Croix détériorée au lieu-dit Saint-Aulaye, à l’entreprise BARBOTEAU, les fonds étant insuffisants sur le compte à imputer, une décision modificative est demandée par la trésorerie, pour un montant de 2 246 €.

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Reçu en préfecture le 16/12/2025

Publié le S L O7

ID : 033-213302805-20251215-15122501-DE

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MAIRIE DE MAZION

5. 33390 RIRES PARA RAR RS RIRES RSS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

ASPASASA

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DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 12.

Présents : 8

Votants . : 10

L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Mazion

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le

Maire Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER

MM BOURDEAU, DELSOL, FAUGERE, SEBERT, SICAUD.

Absents : Mmes LEBLANC, PLAITANT,

: MM SOULIVET, DUBANT.

Pouvoirs: Mme LEBLANC à Mme CHASSELOUP

M. DUBANT à M. SICAUD.

Secrétaire de séance ; Mme COUDERC

Dél : 15122501

REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et

D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2026

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance

des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article

L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des

eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025.

9

3 - REDEVANCE DE PERFORMANCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT La redevance performance eau potable et assainissement est calculée chaque année en fonction du tarif de base fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne, ainsi que du coefficient de modulation qui reflète l’état du système d’assainissement collectif.Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Publié le

Reçu en préfecture le 16/12/2025

ï SG

ID : 033-213302805-20251215-15122501-DE

Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau

Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités

de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2,5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre la

SAUR et la commune de Mazion entré en vigueur le 1° janvier 2024 et notamment son article 54 (relatif

au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) ;

Vu la convention de mandat en date du 1° janvier 2024 conclue entre la SAUR et la commune de Mazion

sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour

l'encaissement et le reversement de la redevance assainissement / part collectivité de la redevance

assainissement par la SAUR qui facture conjointement l'eau et l'assainissement, ainsi que l'instruction du

9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics

et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée

au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988)).

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution

d'origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier

2025 par:

- Une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par

la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées

sont reversées à l’agence de l’eau,

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d'assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :

* Elle est facturée par l'agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées

(maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements

publics de coopération compétents) ; La commune de SAINT SEURIN DE CURSAC, en tant que

maître d'ouvrage, gère la station d'épuration située sur son territoire, laquelle reçoit 1/3 des eaux |

usées provenant de la commune de MAZION.

° Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Adour Garonne s

° Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement

collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette

station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées {maître

d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 {objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance) ;

+ L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année :

* L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit ;

* La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la

10Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Reçu en préfecture le 16/12/2025

Publié le SIG

ID : 033-213302805-20251215-15122501-DE

redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d'assainissement ;

Considérant que l'Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0,25 € HT par mètre cube le tarif de base de la

redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2026.

Considérant que pour l'année 2026, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0.6 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif ».

Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de

systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement

collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Considérant qu'il appartient à la SAUR de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix

du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre

du contrat et du mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :

- De fixer à 0,25 € X 0,6 = 0,15 € /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance

des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini,

applicable à compter du 1“ janvier 2026.

- Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif »

est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée

à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités

déterminées dans la convention du mandat d'encaissement.

Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

En Mairie, le 15 décembre 2026

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP

11

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.12

4 - CDG33 ASSURANCE STATUTAIRE

Le Centre De Gestion 33 propose une assurance statutaire aux communes, pour les agents communaux en arrêt maladie. Cette assurance est présentée comme avantageuse grâce à l’adhésion mutualisée impliquant plusieurs communes. En cas d’absence longue durée (maladie, accident, incapacités de travail), les salaires sont remboursés intégralement ou partiellement, en fonction de l’assurance souscrite.

Actuellement notre commune détient cette assurance auprès de la SMACL.

Groupama propose une indemnisation après 15 jours d’arrêt, la SMACL après 10 jours seulement. De plus les cotisations proposées par Groupama sont augmentées automatiquement de 6%, somme reversée au CDG33. Certains taux de cotisations sont supérieurs à ceux proposés par la SMACL.

Monsieur GARCÈS (consultant) est reçu à la mairie pour participer à une audioconférence avec un conseiller SMACL, après étude de la proposition et du comparatif entre les deux assurances,

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite au CDG33, l’assurance statutaire proposée par Groupama étant moins avantageuse.

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5 - REMISE GRACIEUSE INDU

Une somme d’un montant de 138.86 € a été versée par erreur à un agent communal, en effet le contrat de recrutement suite à un accroissement temporaire d’activité de cet agent, ne permet pas l’obtention de la prime IFSE du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. L’agent concerné demande l’octroi d’une remise grâcieuse, l’erreur de versement n’étant pas de sa responsabilité.Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Reçu en préfecture le 16/12/2025

Publié le S L GT

ID : 033-213302805-20251215-1512202502-DE

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: MAIRIE DE MAZION

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 12

Présents :8

Votants : 10

L’an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER

MM BOURDEAU, DELSOL, FAUGÈRE, SEBERT, SICAUD.

Absents : Mmes LEBLANC, PLAITANT,

MM SOULIVET, DUBANT.

Pouvoirs : Mme LEBLANC à Mme CHASSELOUP

M. DUBANT à M. SICAUD.

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

Dél : 1512202502

DELIBERATION CONCERNANT L'ACCORD DE L'INDU RELATIF À

LA PRIME RIFSEEP

Le Conseil Municipal de MAZION, a pris connaissance d’une erreur administrative concernant l’attribution d’une somme de 138,86 € (69,43 € pour les mois d’octobre et novembre 2025) versée par erreur à Madame Delphine DELSOL, agent technique polyvalent des écoles dans le cadre de la prime RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Après vérification des éléments, il apparaît que cette prime n’était pas due à l’agent, et que le montant versé correspond à un indu.

Toutefois, en raison des circonstances exceptionnelles de cette erreur et de la demande de remise gracieuse de l'agent.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, des éléments fournis, et après débat décide :

- La remise gracieuse de l’intégralité de la dette de Madame Delphine DELSOL - Charge Madame le Maire de faire toutes démarches afin d’entériner cette décision.

Pour copie conforme,

Mazion, le 15 décembre 2025

Le Maire,

13

➢ Le Conseil Municipal, après débat, approuve à l’unanimité.14

6 - REPAS COMMUNAL

Comme chaque année, un repas communal est prévu. Cette fois-ci la date est fixée au dimanche 22 février 2026, le repas est offert aux habitants de MAZION de plus de 65 ans. Madame le Maire fait lecture des différents menus proposés par les traiteurs : Greg BERNARD, MEUDAN & GAS- TEUIL, SAX et Willy MEYNARD.

Certains traiteurs, ne proposent pas de service, d’autres d’un minimum de participants pour bé- néficier d’un menu à 35 €, …

Le menu à 35 € de Greg BERNARD, est retenu.

➢ Le Conseil Municipal, après débat, approuve à l’unanimité.

7 - SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE TROIS POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Trois agents administratifs principaux de deuxième classe, sont partis de notre commune.

Les trois postes ouverts sur notre commune restant inoccupés, il est préférable d’effectuer leur suppression au tableau des effectifs.Envoyé en préfecture le 29/12/2025

Reçu en préfecture le 29/12/2025

Publié le S L Gr

ID : 033-213302805-20251229-29122501-DE

LRLIAS APS

© MAIRIE DE MAZION è

33390 !

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice :12

Présents : 8

Votants :10

‘L’an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, le Consail Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER

MM BOURDEAU, DELSOL, FAUGÈRE, SEBERT, SICAUD.

Absents : Mmes LEBLANC, PLAITANT,

MM SOULIVET, DUBANT.

Pouvoirs : Mme LEBLANC à Mme CHASSELOUP

M. DUBANT à M. SICAUD.

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

DÉLIBÉRATION PORTANT SUPPRESSION AU

TABLEAU DES EFFECTIFS

DE TROIS POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS

- Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 313-1 ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (2)

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (2)

Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d'un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 25 novembre 2025 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

(1) Catégories A et B

(2) Catégorie C

(3) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les 2 mois à compter de la présente publicité par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site : www.telerecours.fr

15Envoyé en préfecture le 29/12/2025

Reçu en préfecture le 29/12/2025 …

SG Publié le S L

ID : 033-213302805-20251229-29122501-DE

- La suppression au tableau des effectifs de la commune de deux postes d’adjoints

administratifs principaux de deuxième classe à 35h 00 hebdomadaires ;

- La suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'adjoint administratif principal de deuxième classe à 32 H 00 hebdomadaires :

- La présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 22 décembre

2025. ‘

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (3) dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Mazion, le 22 décembre 2025

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP

OA

(1) Catégories A et B

(2) Catégorie C

(3) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les 2 mois à compter de la présente publicité par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site : www.telerecours.fr

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➢ Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.17

❖ QUESTIONS DIVERSES

❖ Madame Véronique SUIRE, doit être remplacée au secrétariat. Des entretiens sont actuellement en cours pour le recrutement d’un adjoint administratif.

❖ Les enceintes disparues des salles des associations, n’ont pas été restituées.

Madame COUDERC, fait lecture du courrier adressé par Madame Samira LEBLANC, présidente de l’association Foyer Culture et Détente.

Dans ce courrier, Madame LEBLANC explique que les enceintes, appartenant à son association étaient entreposées avec l’accord de tous les élus municipaux.

Elle demande une compensation légitime pour cette perte, et explique que l’assurance ne remboursera pas son association.

Il est donc proposé à Madame Samira LEBLANC, une paire d’enceinte équivalente détenue par la mairie et inutilisée.

Madame LEBLANC, au nom de son association accepte cette proposition.

Madame Samira LEBLANC et Monsieur Jérôme SEBERT, conseillers municipaux et membres de l’association Foyer Culture et Détente ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

❖ Après la signature de l’accord avec le SMICVAL, 5 endroits pour les conteneurs doivent être désignés :

- Lieu-dit LAVOIE, au Lavoir, Résidence les Vignes, Résidence les Sables, et un point supplémentaire à déterminer.

Il est rappelé que les composteurs sont à retirer auprès du SMICVAL de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, et de ne pas y mettre les agrumes.

❖ Des travaux sont à prévoir pour les années futures : aménagement de l’entrée de l’atelier municipal, amélioration des voies avec écoulement des eaux pluviales impasse les sables, et caniveaux rue de Perrin.

❖ La rétrocession de la Résidence les Vignes est à l’étude. Monsieur THIRIET lotisseur doit finaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité du lotissement, notamment au niveau de la pompe de relevage afin que la procédure de rétrocession puisse être engagée auprès de la DDTM.

❖ Une fuite d’eau a été signalée à la salle des fêtes au niveau du placard à balais, probablement due à un problème d’étanchéité.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 05 janvier 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15