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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 21ann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL 2018 A 2022
AVENANT N°1
ENTRE :
La Ville de ROUEN, représentée par M. Sileymane SOW, Adjoint au Maire, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de ladite Ville, en vertu d'un arrêté de délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Rouen du 21 juillet 2020 et d’une délibération du Conseil Municipal du 2 novembre 2020 autorisant la signature du présent avenant,
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
ET :
S.A.S 2A ORGANISATION
Sis 7 rue du Couëdic – 44 000 NANTES
N° Siret : 43122615800050
Représentée par Mme Annie BONJOUR BERTIN en qualité de Présidente Directrice Générale,
ci-après désignée, « l’organisateur »
d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I- PREAMBULE
Par convention d’occupation du domaine public du 1er octobre 2018, la Ville de Rouen a confié à la société 2A ORGANISATION la gestion et l’exploitation du Marché de Noël.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable 4 fois, par tacite reconduction.
Les besoins en énergie de nombreux exposants étant plus importants, il convient de percevoir une redevance pour les suppléments électriques que génèrent certaines activités notamment alimentaires, pour toutes les demandes dépassant la puissance de base allouée à chaque chalet. II- AVENANT
Article 1 de la convention : OBJET
La présente convention définit les engagements respectifs de chaque partie et les conditions financières dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël.
Deux alinéas sont ajoutés :
- La Ville de Rouen fournit l’ensemble de l’électricité sur le Marché de Noël et dans la limite de 3KW, le coût de l’électricité est compris dans la redevance journalière appliquée aux chalets.
- Au-delà de 3KW, les consommations électriques seront facturées forfaitairement aux exposants selon la grille tarifaire en vigueur et l’organisateur s’engage à reverser le montant de ces redevances à la Ville de Rouen.
Article 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention du 1er octobre 2018 restent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Article 3 :
Le présent avenant entrera en vigueur après sa notification par la Ville à l’organisateur.
Fait à Rouen, le en deux exemplaires originaux
Sileymane SOW Annie BONJOUR Adjoint au Maire de ROUEN Présidente Directrice Générale S.A.S 2A ORGANISATION