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Arrêté - 100 2023 reglementation de circulation marathon des isles 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 100 2023 reglementation de circulation marathon des isles 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 2 mars 2023
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N° 100/2023
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur les voiries communales, en raison de l’organisation par l’EAMYA, du marathon, semi-marathon et du 10 kms des Isles, le dimanche 4 juin 2023.
A R R E T E
Article 1 : Un ralentissement de circulation à 30 km/h avec chaussée rétrécie sera instauré sur l’ensemble des voiries empruntées par les coureurs du marathon. Les usagers seront tenus de circuler sur ces voies, dans le sens de la course uniquement, et de respecter les injonctions des signaleurs.
Article 2 : La circulation de tous véhicules est réglementée le dimanche 4 juin 2023 de 7h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, sur les voies suivantes :
➢ Rue du stade
➢ Avenue des Isles*
➢ Chemin des champs
➢ Chemin de la Murière
➢ Rue du 11 novembre 1918
➢ Chemin du pont du diable
➢ Route de Paris
➢ Avenue du 8 mai
➢ Chemin des Gravettes
➢ Chemin des Groitiers
➢ Chemin des grandes vignes
➢ Chemin de Chavennes
➢ Chemin du désert
➢ Chemin de la rivière
* Afin d’assurer la sécurité des participants à la course de 10 kms, la circulation des véhicules sera interdite sur l’avenue des Isles dans le sens Avermes → Moulins, sur la section comprise entre le rond- point François Mitterrand et la station d’épuration.
Article 3 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité et en respectant le sens de la course. Ils devront, en outre, se conformer aux indications des signaleurs.
Article 4 : L’EAMYA chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée. Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : Cet arrêté est applicable dès son affichage
Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 8 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT.