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Arrêté - 210 2024 interdiction de circulation marathon des isles
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 210 2024 interdiction de circulation marathon des isles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 27 mai 2024
N°210/2024
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 5, R 53 et R 234,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des participants du marathon, semi- marathon et des 10 kms des Isles le dimanche 2 juin 2024 organisés par l’E.A.M.Y. A, il convient d’interdire la circulation à hauteur de l’intersection du chemin de Chavennes et de la rue Nouvelle.
A R R E T E
Article 1 : Le dimanche 2 juin 2024, de 8h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la section comprise entre le n°1 et le n°6 du chemin de Chavennes, le droit d’accès aux riverains est préservé.
Article 2 : L’E.A.M.Y. A prendra à sa charge, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY