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Déliberation - 564
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 564)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le ren ==
Affiché le 18/04/2019
ID : 081-218102572-20190408-2019DEL41-DE
DES DELIBERATIONS
D.
77 Ville de
Tuéry DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint”
L'an deux mille dix-neuf et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Date de la convocation cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 02.04.2019 Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BABAUX, GARCIA, Mr LEFERT, Mme TRUTINO, Mrs SAMATAN, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs GALINIE, PEYRONIE, Mmes KLIMEZACK-GIL, PELLEGRINI,
N° 19/41
Absents : Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mme TRUTINO Mr GRIMAL procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mme VILLENEUVE
Mme PAWLACZYK procuration à Mr GALINIÉE
Mme THUEL procuration à Mr DE GUALY.
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Objet de la délibération
Tarn Habitat et la Commune ont procédé au réaménagement de l’allée René
ECHANGE DE Larroque avec la création d’un cheminement piéton et l’agencement d’espaces verts. A l’issue de ces TERRAIN PRATVIEL travaux, des échanges de terrains doivent venir compléter ces travaux. COMMUNE/TARN
HABITAT C’est ainsi que :
- Tarn Habitat va céder à la commune 2 420 m°? à prendre sur les parcelles AR 208, 210, 278 et 365.
- La commune va céder à Tarn Habitat 393 m° à prendre sur le domaine public.
Adopté à l'unanimité Cet échange de terrain s’effectuera sans soulte.
Saisi le 16 novembre 2018, le service de France Domaine n’a à ce jour pas donné
son avis. En application des articles L.1311-12 et L.2241-1 du code général des collectivités territoriales le délai requis étant écoulé, cet avis est réputé donné.
Les frais divers seront supportés par Tarn Habitat.
Considérant l’intérêt pour un réaménagement cohérent de cet échange,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’échanger en partie pour 2 420 m°? à prendre sur les parcelles AR 208, 210, 278 et 365 appartenant à Tarn Habitat et une superficie de 393 m° à prendre sur le domaine public.
AUTORISE le Maire à signer les pièces et acte notarié afférents à cette affaire.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 17 avril 2019
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Département