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Déliberation - 69
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
15.12.2015
N° 15/89
L'an deux mille quinze et le vingt et un décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mmes RAYNAL, VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mr CROUZET, Mmes TRUTINO, ANGLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mme THUEL, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mr GUIRAUD procuration à Mr GRIALOU
Mr LEFERT procuration à Mr FABRE
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr SOULA
Mr GRIMAL procuration à Mr LE ROCH
Mme PESA procuration à Mr MARTY
Mmes GONZALES, CHAILLET, Mr PEYRONIE
Secrétaire : Mme BABAUX
Objet de la délibération
DECISION
MODIFICATIVE DU
SERVICE DE L’EAU
N° 2/2015
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Delphine MAILLET RIGOLET
Il est proposé au conseil municipal les virements de crédits suivants :
INSCRIPTIONS NOUVELLES
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Article 4818 "charges à étaler" 2 207,86 €
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Article 020 "Dépenses imprévues" - 8 831,44 € Article 4818 "Charges à étaler" 11 039,30 €
TOTAL 2 207,86 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Article 70111 "Vente d'eau aux abonnés" 368,00 € Article 791 "Transfert de charges d’exploitation" 11 039,30 €
TOTAL 11 407,30 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article 6541 "Admission en non valeur" + 8 200,00 € Article 6688 "Frais financiers" + 1 000,00 € Article 6811 "Dotation aux charges de fonctionnement à répartir" + 2 207,30 €
TOTAL 11 407,30 €
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder aux virements de crédits énumérés ci-dessus sur le budget du service des eaux – Année 2015.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2016
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental