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Procès Verbal - 1633704699 pv approuve Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1633704699 pv approuve)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 25 mai 2020 à

18h15, petite salle des fêtes sur convocation régulière et

sous la présidence de Madame Marie-Pierre CASSARD,

Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020

Présents : Mme CASSARD, Mme JAUBERT, M. BAYARD,

M. RUEGGER, Mme SORNIN, M. MARIE, M. DELAIGUES,

M. LESIMPLE , Mme CAPLAN, Mme BUCHET, Mme

LAURENT, M. KOWALSKI, Mme BOULENGIER

Excusés : Mme JENNEAU

Absents : M. BEDIN

Secrétaire de séance : Mme SORNIN

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint. Mme SORNIN est désignée comme secrétaire de séance.

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation , Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Election du Maire et des Adjoints

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois e mai à dix-huit heures quinze minutes, en application du III e l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Neuvy sur Barangeon.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

CASSARD Marie-

Pierre

MARIE Philippe CAPLAN Annie BUCHET Béatrice

DELAIGUES

François

BAYARD Bernard LESIMPLE Laurent BOULENGIER

Sté phanie

JAUBERT Catherine LAURENT Christine SORNIN Jacqueline KOWALSKI Christ opher

RUEG GER Raphaël

Absents : Mme JENNEAU Ghislaine (excusée), M. BEDIN Pascal

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Approuvé lors du conseil municipal du 19 juin 2020

Mairie

18330 Neuvy-sur-Barangeon

Tél. : 02.48.52.95.20

Fax : 02.48.52.95.21

mel : mairie-neuvy-sur-

barangeon@wanadoo.fr

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BAYARD Bernard, maire (ou remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Madame SORNIN Jacqueline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L.2121-15 du CGCT).

Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres

du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie 1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a

rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire

est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame CAPLAN Annie et Monsieur RUEGGER Raphaël.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de

vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans

toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par

le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers

avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il

en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés

au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin,

il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 ____________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................. 13 ___________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)0 __________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................... 0 ____________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................... 13 ___________________

f. Majorité absolue ............................................................................................ 7 ____________________

 INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CASSARD Marie -Pierre13 13 treize

................................................................ .......................... .............................................................

................................................................ .......................... .............................................................

................................................................ .......................... .............................................................

................................................................ .......................... .............................................................

................................................................ .......................... .............................................................

Proclamation de l’élection du maire

Madame CASSARD Marie-Pierre a été proclamée maire et a été immédiatement installé(e).

Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame CASSARD Marie-Pierre élue maire, le conseil

municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au

vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au

maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la

plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt,

auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à

désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avaient été déposées. La liste a été jointe au présent procès-

verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été

procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 ____________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................. 13 ___________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)0 __________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................... 0 ____________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................... 13 ___________________

f. Majorité absolue ........................................................................................... 7 ____________________ INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DELAIGUES François 13 Treize

.................................................................................. .......................... ........................................................

................................................................ .......................... .............................................................

................................................................ .......................... .............................................................

................................................................ .......................... .............................................................

................................................................ .......................... .............................................................

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la

liste conduite par Monsieur DELAIGUES François. Ils ont pris rang dans l’ordre

de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Observations et réclamations

Néant.

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020 à dix-huit heures cinquante-trois

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant),

le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Vote :

Unanimité : 13

Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de Madame CASSARD Marie-Pierre, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d'adjoints

Vote :

Unanimité : 13 Indemnités du Maire et des Adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivant,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer au taux maximum le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire et des Adjoints, correspondant à une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants ; et prendra effet à compter du 1er juin 2020.

FONCTIONS NOMS-PRENOMS

INDEMNITE

(allouée en % de l’indice brut

terminal de la fonction publique

IB 1 027 )

Maire CASSARD Marie -Pierre 51.60%

1er adjoint DELAIGUES Fr ançois 19.80%

2ème adjoint JAUBERT Cather in e 19.80%

3ème adjoint MARIE Philippe 19.80%

Vote :

Unanimité : 13

Remboursement des frais kilométriques et de restauration aux élus locaux.

Madame CASSARD Marie-Pierre, Maire expose que dans le cadre de leurs missions les élus sont amenés à payer des frais parfois importants. Madame e Maire présente les frais de mission et de déplacements qui peuvent notamment faire l’objet de remboursement : les frais liés à l’exécution de mandats spéciaux (art. L2123-18 et R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La notion de mandat spécial s’appliquera uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la Commune par un membre du Conseil municipal et avec l’autorisation expresse du Maire. A cet effet, celui-ci devra signer un ordre de mission établi préalablement au départ de l’élu concerné prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.

Le mandat spécial qui exclut les activités courantes de l’élu municipal doit correspondre à une opération déterminée de façon précise. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

Les élus peuvent prétendre à un remboursement forfaitaire de leurs frais de restauration, sur production de justificatifs, et au remboursement intégral de leurs frais de transport, le tout sur présentation d’un état de frais, accompagné des factures acquittées par l’élu. C’est le décret n° 2019- 136 du 26 février 2019 , fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, qui s’applique. Ce décret ouvre la possibilité au Conseil municipal de fixer, pour une durée limitée, lorsque l’intérêt du service public l’exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de verser des indemnités de repas lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation dans le cadre d’une réunion d’instance ou d’organisme pour le repas du midi et/ ou du soir, sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 17.50 €. Cela ne s’applique pas si le repas est prévu par l’organisme.

Indemnités Montant

Indemnités de repas 17.50 €

- précise que les frais de transport seront pris en charge sur présentation d’état de frais précisant son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et retour. En fonction de l’article 1 de l’arrêté du les frais kilométriques en métropole sont remboursés à hauteur :

Voiture Jusqu’ à 2 000 kms De 2 001 à 10 000

kms

Après 10 000 kms

5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €

De 6 CV à 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €

De 8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

- dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal.

- autorise le Maire à signer les ordres de mission concernant les élus municipaux et à prévoir les remboursements sur les bases ci-dessus définies.

Vote :

Unanimité : 13

La séance est levée à 19h10.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, les membres présents.