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Procès Verbal - 1633704738 PV approuve Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1633704738 PV approuve)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité sociale,

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 10 juillet

2020 à 18h15, salle des actes à la mairie, sur convocation

régulière et sous la présidence de Madame Marie-Pierre

CASSARD, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2020

Présents : Mme CASSARD, Mme JAUBERT, M. BAYARD,

M. RUEGGER, Mme SORNIN, M. MARIE, M. DELAIGUES,

M. LESIMPLE, Mme CAPLAN, Mme BUCHET, Mme

LAURENT, M. KOWALSKI, Mme BOULENGIER

Excusés :

Absents : Mme JENNEAU, M. BEDIN.

Secrétaire de séance : Mme SORNIN

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint. Mme SORNIN est désignée comme secrétaire de séance.

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation, Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Elections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales (Reprise du PV)

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 10 juillet 2020 à 18h15,

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire du 30 juin 2020,

Composition du bureau électoral

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. BAYARD Bernard et Mme LAURENT Christine, M. KOWALSKI Christopher et M. RUEGGER Raphaël.

La présidente du bureau est assurée par Madame CASSARD Marie-Pierre, Maire. Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales

Les listes déposées et enregistrées est composée de :

- Liste 1 : T : Mme CASSARD Marie-Pierre, M. DELAIGUES François, Mme JAUBERT Catherine, S : Mme BUCHET Béatrice, M. RUEGGER Raphaël, Mme LAURENT Christine

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Approuvé lors du conseil municipal du 25 septembre 2020

Mairie

18330 Neuvy-sur-Barangeon

Tél. : 02.48.52.95.20

Fax : 02.48.52.95.21

mel : mairie-neuvy-sur-

barangeon@wanadoo.fr

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13- Liste 2 : T : Mme CASSARD Marie-Pierre, M. RUEGGER Raphaël, Mme JAUBERT Catherine, S : Mme BUCHET Béatrice, M. DELAIGUES François, Mme LAURENT Christine

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, Madame le Maire proclame les résultats suivants : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui sont :

Délégués titulaires : Mme CASSARD Marie-Pierre

M. RUEGGER Raphaël

Mme JAUBERT Catherine

Délégués suppléants : Mme BUCHET Béatrice

M. DELAIGUES François

Mme LAURENT Christine

Vote des subventions aux associations 2020

Madame le Maire propose au Conseil municipal les subventions aux associations suivantes :

Libellés Subventions 2019

Subventions 2020

Proposition Vote

Amicale des sapeurs-pompiers 620 500 500

Amicale S.P : exceptionnelle 100 0 0

Amicale S.P : exceptionne lle 1000 0 0

Moto Club de Sologne 750 500 500

Association Laïque des Parents

d’Elèves 300 200 200

La Forêt au D iapason 590 500 500

Forêt diapason : exceptionnelle 60 0 0

La Forêt en Camaïeu 670 500 500

U.S.N.N.V. Foot 630 500 500

Judo Club Neuvycéen 0 0 0

Sologne Da nse A ttitude 200 200 200

Neuvy Pétanque 200 150 150

Full Métal Crafoins 0 0 0

Génération mouvem ent 400 300 300

TC 2N (Tennis) 500 300 300

Amicale des Chasseurs 0 0 0

Amicale La Truite Saumonée 300 200 200Le Tarot Club 15 100 100

Neuvy Brocante 400 200 200

Association Canine

Neuvycéenne

350 250 250

Amicale des Anciens

Combattants 100 100 100

Aïkido 300 200 200

Vétérans foot 0 300 300

Coopérative scolaire 1500 1500 1500

Les Amis de la Bibliothèque 200 200 200

Prévention routière 100 100 100

Les Restos d u Cœur 500 500 500

AFM – Téléthon 0 0 0

Se cours Populaire Français 1000 1000 1000

Co urse Jean Graczyck 100 Fermeture 0

S.N.E. 200 200 200

P.O.C.L. Ligne Grande Vitesse 100 100 100

Secours Catholique 200 200 200

Jeunesse au Plein Air 100 100 100

Les petits m arcassins 0 0 0

Accès aux droits 10 0 100 100

Association Nançay Anes 100 100 100

ADMR 100 100 100

APF (Paralysés de France) 100 100 100

Ligue contre la sclérose en

plaques 100 100 100

TOTAL 11 685 9 400 9 400

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions aux associations comme ci-dessus (compte 6574).

Vote :

Unanimité : 13 Vote du Budget Primitif 2020 – Budget principal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section d’Investissement : 613 566.43 €

Section de Fonctionnement : 1 144 436.00 €

Vote :

Unanimité : 13

Créances irrécouvrables – Budget principal

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux admissions en non-valeur,

Considérant l’état des produits dressé par le comptable public,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve :

- l’admission en non-valeur des recettes d’un montant de 2 261.49 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 3525571412/2019 dressée par le comptable public. Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre, article 6541 (admission en non- valeur) ;

- l’admission en créances éteintes des recettes d’un montant de 181.00 € correspondant à un surendettement dressé par le comptable public.

Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6542 (créances éteintes) ;

Vote :

Unanimité : 13 Rentrée 2020/2021 : tarifs cantine scolaire

Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter, pour la rentrée scolaire 2020/2021, le prix de la cantine suivant le montant du quotient familial établi par la Caisse d’ Allocations Familiales.

Il sera nécessaire de fournir la notification CAF du dernier quotient familial pour la facturation. A défaut de présentation du quotient familial, le tarif le plus élevé est appliqué.

Libellés

≤339 €

Entre

339 € et

585 €

Entre

586 € et 904 € ≥ 905 €

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D

Enfant

2.10

2.60

3.20

3.30

Adulte

5.10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer ces tarifs. Vote :

Unanimité : 13

Rentrée 2020/2021 : tarifs accueil périscolaire

Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter, pour la rentrée scolaire 2020/2021 le prix de l’accueil périscolaire suivant le montant du quotient familial établi par la Caisse d’ Allocations Familiales.

Il sera nécessaire de fournir la notification CAF du dernier quotient familial pour la facturation. A défaut de présentation du quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Libellés ≤339 € Entre 339 € et 585 € Entre 586 € et 904 € ˃ 905 €

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D

Accueil périscolaire

Matin 0.85 0.95 1.05 1.10

Accueil périscolaire

Soir 2.00 2.20 2.30 2.40

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer ces tarifs.

Vote :

Unanimité : 13

Exonération de droits de place

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’exonérer de droits de place les boulangeries venant pour le remplacement du boulanger de la commune lors de ses congés et le jour hebdomadaire de fermeture.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire. Vote :

Unanimité : 13

Convention assistance technique départementale – Assainissement Collectif Madame le Maire informe le Conseil municipal que la convention d’assistance technique concernant l’assainissement collectif de la commune arrive à échéance le 31 juillet 2020 et qu’il y a lieu de la renouveler.

Au titre de l’année 2020, le coût de la prestation est de 0.50 € HT par habitant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler auprès du Conseil Départemental du Cher la mission d’assistance technique pour l’Assainissement Collectif et autorise Madame le Maire à signer la convention.

Vote :

Unanimité : 13

Désignation des membres à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par la Maire ou par l’adjoint délégué.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Conformément au 3 ème alinéa du 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La commission communale des impôts directs est composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants qui seront désignés par la Direction Générale des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables dressée par le Conseil municipal (population de la commune inférieure à 2 000 habitants). La désignation des commissaires doit être effectuée dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune et est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double (24 personnes si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants)

Le Conseil municipal propose :

- Commissaires titulaires : M. DELAIGUES François – M. MARIE Philippe – M. BAYARD Bernard – M. LENOIR Serge – M. LOISEAU Gérard – Mme BERTRAND Nadine – M. DUSART Yves – M. HOUSSIER Jean-Luc – M. FOURNMI Christian – Mme AUGY Ghislaine – M. GUILLON Alain – Mme VELAY Ghislaine

- Commissaires suppléants : Mme JAUBERT Catherine – M. KOWALSKI Christopher – M. LESIMPLE Laurent – Mme CAPLAN Annie – M. TURPIN Jean- François – M. VINCENT Gilles – Mme LECOMTE Marie-Françoise – M. RAFERT Bernard – M. LEMAIRE Alex – M. HENRY Daniel – M. OUDART Georges – Mme LAURENT Christine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la composition de la liste des membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs pour la période 2020 – 2026.

Vote :

Unanimité : 13 Désignation de membres pour la commission de contrôle de la liste électorale

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Cette loi transfère au Maire la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Ces décisions sont examinées à postériori par une Commission de contrôle (article L.19 du Code électoral).

La Commission de contrôle a pour compétences :

• l’examen des recours administratifs préalables obligatoires formulés par les électeurs

contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire (Article L.18, III du code électoral)

• assurer de la régularité de la liste électorale (Article L.19 du code électoral).

Elle se réunit préalablement entre les 24ème et 21ème jour avant chaque scrutin, ou les années sans scrutin entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.

La composition est fixée par un arrêté préfectoral (en téléchargement) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales. Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement la commission est composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; et de deux conseillers municipaux appartenant à la 2 ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal propose pour la 1 ère liste (dans l’ordre du tableau) : - Mme CASSARD Marie-Pierre

- M. DELAIGUES François

- Mme JAUBERT Catherine

Et pour la 2 nde liste (dans l’ordre du tableau) :

- Mme JENEAU Ghislaine

- M. BEDIN Pascal

Vote :

Unanimité : 13

Convention AXA – Santé communale « Modulango » - Renouvellement Madame le Maire expose aux conseillers municipaux le renouvellement de l'offre promotionnelle « santé communale » d'AXA (date de la délibération initiale : n° 2 du 15/04/2019).

AXA propose aux administrés de Neuvy sur Barangeon une offre promotionnelle concernant la complémentaire santé « Modulango », avec des tarifs préférentiels.

Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, une distribution de flyers dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune va être effectuée par les soins d’AXA. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, donne / ne donne pas un avis favorable à la proposition de renouvellement de l'offre promotionnelle santé communale d'AXA France.

Vote :

Unanimité : 13

La séance est levée à 20h13.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, les membres présents.