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Acte Administratif - A 77 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de l’Union du Lieutenant Lebrun Herzog Perrusset Maurice Lefebre et Perron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 77 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de l’Union du Lieutenant Lebrun Herzog Perrusset Maurice Lefebre et Perron)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ŸBobigny
DERSEE
GRAND
Dig
ARRÊTE
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
rues
de
l'Union,
du
Lieutenant
Lebrun,
Herzog,
Perrusset,
Maurice
Lefebvre
et
Perron.
LE
MAIRE,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L .2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
Le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
générale
lors
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
exécutés
par
la société
SOBECA
pour
le compte
du
SIPPEREC,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
les
rues
citées
en
objet.
ARRETE
Article
1:
Du
20
mars
au
12
mai
2023,
rue
de
l'Union,
par
tronçon
(la
Place
du
11
novembre
est
ouverte
à
la circulation
générale
en
permanence)
:
Ÿ
Tronço: n ex
RN
186
(avenue
Paul
Vaillant
Couturier)
et
Place
du
11
novembre :
-
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains,
et
des
déviations
sont
mises
en
place
Placæ
du
11
novembre
vers
rue
du
19
mars
1962.
-
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé.
Y
Tronçon
Place
du
11
novembre-
31,
rue
de
l'Union
(au
niveau
des accès
livraison
de la
Maison
de
la Culture
et de
la
bibliothèque
Elsa
Triolet,
tous
deux
conservés).
-
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains,
et
des
déviations
sont
mises
en
place
boulevard
Lénine.
-
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé.
Article
2:
Du
2 au
16
mai
2023,
rue
du
Lieutenant
Lebrun,
par
tronçon
:
Tronçon
ex
RN
186-rue
Herzog
:
-
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains,
et
des
déviations
sont
mises
en
place
rue
Perron,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
et
rue
Herzog.
-
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir opposé.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif peut
être
sals! par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Y
Tronçon
rue
Herzog-
Dolor
1:
-
La
arculation
est
interdite,
sauf
riverains,
et
des
déviations
sont
mises
en
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
et
rue
Alcide
Vellard
d'une
part
et
rue
Doiorès
Ibarruri
d'autre
part.
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à l'avancement
du
chantier.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé.
Article
3:
Du
5
au
30
juin
2023,
rue
Herzog,
par
tronçon
:
Troncon
rue
Maurice
Lefebvre-rue
Perrusset
:
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains,
les
rues
Perron
et
Maurice
Lefebvre
sont
mises
en
impasses
provisoires
et
une
déviation
est
mise
en
place
rue
Perrusset.
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé.
Y_
Tronçon
rue
Perrusset-
rue
du
Lieutenant
Lebrun
:
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains,
des
déviations
sont
mises
en
place
rues
Perrusset
et
du
Lieutenant
Lebrun.
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
génant
la
circulation
au
sens
de
l’article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé.
Article
4:
Du
19
juin
au
13
juillet
2023,
rue
Perrusset
:
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains,
et
des
déviations
sont
mises
en
place
via
la
rue
Herzog.
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé.
Articde
5:
Du
3 au
28
juillet
2023,
rue
Perron
:
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains,
et
des
déviations
sont
mises
en
place
via
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
rues
du
Lieutenant
Lebrun
et
Herzog.
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
à
l'avancement
du
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir,
ou
bien
dévié
vers
le
trottoir
opposé,
Article
6:
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
routière
temporaire,
par
la
société
SOBECA.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
proximité
des
lieux
par
ladite
société.
Article
8:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreull
sis 7
rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Article
9
:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny,
le
24 FEV,
2023
Pour
le
Le
directégr
gé
Date
de
publication :
2 4 FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Pulg
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
dtoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr