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Arrêté - A 31 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Lebrun
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 31 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Lebrun)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue du Lieutenant Lebrun.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de dégorgement de vide sanitaire de la résidence SEQENS sise 2 à 8, rue du Lieutenant Lebrun, effectués par la société Sapian, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue du Lieutenant Lebrun.
ARRETE
Article 1 : Le 12 février 2024, de 8h à 18h, rue du Lieutenant Lebrun, tronçon compris entre la rue Marcel Broucxau et le boulevard Lénine :
- la circulation est interdite, sauf riverains et services, et une déviation est mise en place rue Marcel Broucxau. Une pré signalisation est également implantée à l'entrée de la voie, au niveau du carrefour formé avec l'avenue Paul Vaillant Couturier avec la mention « voie fermée à 300 m », ainsi qu'une déviation installée sur ladite avenue en direction de la rue Alcide Vellard,
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route,
- le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société Sapian.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Artide 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Bobigny, le
Pour le • ' •
Le direct
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 31-24
12/02/2024
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