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Arrêté - A 392 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Lebrun
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 392 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Lebrun)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue du Lieutenant Lebrun.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-1, L.2212-2, L2214-3 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 et R.417- 10,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors des travaux de pompage et curage avec passage de caméra sur réseau d'eaux vannes effectués par les sociétés SAPIAN et FPC au n°2, rue du Lieutenant Lebrun pour le compte de la société SEQENS, il convient de réglementer la circulation et Je stationnement dans cette voie.
ARRETE
Article 1 : Les 15 et 16 décembre 2022 (intervention sur une journée), rue du Lieutenant Lebrun, au droit du N°2 (tronçon compris entre la rue Gilbert Hanot et le boulevard Lénine :
De 8h00 à 16h, la circulation des véhicules est interdite et le tronçon compris entre les rues Marcel Brouxcau et Gilbert Hanot est mis en impasse provisoire.
Une déviation est mise en place vers la rue Marcel Brouxcau et avenue Jean Jaurès. Le stationnement de véhicules est interdit sur 20 ML.
Les cheminements piétons sont déviés sur le trottoir opposé au chantier.
Article 2 ; Les panneaux de prés-signalisation et de signalisation seront mis en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire et entretenus par les sociétés SAPIAN et FPC.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur !es lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date d'affichage
Bobigny, le
Pour le Mai
Le directe rvices
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 392-22
13/12/2022
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