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Déliberation - 2024 30 tampon
Arrêté - A 2024 54 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 54 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
RAR
OR
UDIIé
16
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL.
ID
: 084-218401073-20240619-A
2024
54-AI
ARRETE
DU
MAIRE
A 2024
54
Portant
mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
- Instauration
du
Permis
de
Démolir
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
R.153-18:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
février
2014
ayant
approuvé
le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme);
VU
le
PLU
qui
a
fait
l'objet
de
révisions
simplifiées
approuvées
les
22
décembre
2014
et
le
16
décembre
2021,
d'une
modification
le
16
décembre
2021
et
d'une
mise
en
compatibilité
le
9
février
2023;
VU
les
arrêtés
en
date
du
30
mai
2023
et
du
29
juin
2023
portant
mise
à
jour
du
PLU
concernant
les
clôtures
et
les
travaux
de
ravalement
de
façades
au
régime
de
la
déclaration
préalable:
VU
la
délibération
n°D_2024_3_14
en
date
du
13
juin
2024
approuvant
l'instauration
du
permis
de
démolir;
ARRETE
Article
1:
Le
PLU
de
la
Commune
de
Saint
Christol
est
mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
a
cet
effet,
ont
été
reportées
dans
les
annexes
du
document,
la
délibération
suivante:
- Délibération
n°D_2024_3_14
en
date
du
13
juin
2024:
Instauration
du
permis
de
démolir.
Article
2:
La
mise
à jour
a
été
effectuée
sur
le
PLU
tenu
à
la
disposition
du
public.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
mois
au
lieu
accoutumé
de
la
Mairie.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
à:
- La
Préfectture
de
Vaucluse
À
Saint
Christol,
le
14
juin
2024.
Henri
BONNEFOY,
Maire
de
Saint
Christol.