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Déliberation - 2026 06 tampon
Déliberation - 2026 05 tampon
Déliberation - 2026 27 tampon
Déliberation - 2026 08 tampon
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218401073-20260205-2026
08-AI
SAINT
CHRISTOL
DECISION
Date
Délégataire
nature
Objet OOO
L
N°2026_08
Annonce
légale
La
Provence
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
Monsieur
BONNEFOY |
7-FINANCES
MU
la
délibération
n°
2020
2
8
du
Consei
Henri
LOCALES
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
05/02/2026
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
publier
une
annonce
légale
concernant
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
après
délibération
du
conseil
municipal
du
12
février
2026,
DECIDE : Article
1
_
DE
SIGNER
avec
la
Provence
pou
diffuser
une
annonce
légale
concerna
de
la
Commune,
un
devis
dont
le
s'élève
à
96.17€
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.