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Déliberation - 2023 44 tampon
Déliberation - 2023 14 tampon
Déliberation - 2023 40 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 40 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ID
: 084-218401073-20230828-2023
40-AI
République
Française
Département
de
Vaucluse
(OLOLC)
MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
D’ALBION
DECISION
DU
MAIRE
2023-40
/ Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
- Atelier
d'Urbanisme
Michel
Lacroze
et
Stéphane
Vernier
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020_2_8
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’engager
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
afin
de
permettre
l'implantation
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
au
lieu-dit
« Brouville
» ;
DECIDE
:
Article
1 - DE
SIGNER
avec
l'atelier
d'urbanisme
Michel
Lacroze
et Stéphane
Vernier
dont
le siège
est
à
Pujaut
(30)
8,
Place
de
la
Poste
-
Résidence
Saint
Marc,
un
devis
d’étude
pour
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
dont
le montant
total
s’élève
à la
somme
de
10
800.00€
TTC.
Fait
à
Saint-Christol,
le
28/08/2023.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY
1 Place
de
la
Mairie
84390
SAINT
CHRISTOL
-
04.90.75.01.05
—
mairie@mairie-saintchristol.fr
-
www.mairie-saintchristol.fr