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Déliberation - 754
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 754)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/053
ARRONDISSEMENT ENSEIGNEMENT JEUNESSE DE : NARBONNE Envoyé en préfecture le 09/06/2026
— — _ Reçu en préfecture le 09/06/2026
Département de l'Aude | si 11/06/2026
1D : 011-211100243-20260605-2026053-DE
. Mairie de Bages
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BAGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de BAGES s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances au foyer Prat-de-Cest, sous la présidence de M. Jean-Louis RIO.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers à la séance :12
Nombre de Conseillers excusés 5 3
Convocation du 1° juin 2026
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Henri BASTIDE. Sylvie TESQUIÉ, Michel CELOTTO, Bénédicte COLOMINE, Henri BUSTO, Marie-Aude MASCIAS, Florence LAFOND, Francis ZIEGLER,
Harmonie CASSAN, Fanette BRUEL, Fabrice BERLAND.
ABSENTS EXCUSÉS : Alban GROTTI, Emilie EVEILLECHIEN, Charles REALES.
Mme Marie-Aude MASCIAS est nommée secrétaire.
OBJET : CHANGEMENT DE NOM DE l’ALAE/ALSH- « L'ETANG DES LOISIRS »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et suivants, relatifs
aux compétences du conseil municipal ;
Vu la volonté de la municipalité de donner un nouveau nom à l’ALAE/ALSH afin de valoriser le site remarquable qu'est l'étang :
Vu les différentes consultations menées auprès des enfants et du service jeunesse afin d'obtenir leur avis sur la nouvelle dénomination ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
> D’APPROUVER le changement de nom l’ALAE/ALSH qui portera désormais le nom de « l'étang des loisirs » à compter du 1° septembre 2026.
> DE MANDATER Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, notamment la mise à jour des documents officiels et la signalétique.
> DE TRANSMETTRE la présente délibération à la sous-préfecture et affichée en mairie conformément à la réglementation en vigueur.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le
compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
Las. pére,
A
arie-Aude MASCIAS.
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recourSpaur ÉKGéS 4 pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04
67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr