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Déliberation - Lancement revision PLU de BAGES
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Déliberation - 754
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 754)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/038 ARRONDISSEMENT FINANCES - Décisions budgétaires DE : NARBONNE Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 11/06/2026
ID : 011-211100243-20260605-2026038-DE
Département de l'Aude
. Mairie de Bages
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BAGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de BAGES s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances au foyer Prat-de-Cest, sous la présidence de M. Jean-Louis RIO.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15
Nombre de Conseillers à la séance : 12
Nombre de Conseillers excusés : 3
Convocation du 1° juin 2026
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Henri BASTIDE, Sylvie TESQUIÉ, Michel CELOTTO, Bénédicte
COLOMINE, Henri BUSTO, Marie-Aude MASCIAS, Florence LAFOND, Francis ZIEGLER, Harmonie CASSAN, Fanette BRUEL, Fabrice BERLAND.
ABSENTS EXCUSÉS : Alban GROTTI, Emilie EVEILLECHIEN, Charles REALES.
Mme Marie-Aude MASCIAS est nommée secrétaire.
OBJET : DELIBERATION DE REFUS D’ADMISSION EN NON-VALEUR
M. le Maire donne lecture d’une demande du Service de Gestion Comptable de Narbonne, concernant l'admission en non-valeur de titres impayés s’élevant à 1 848.60€ pour lesquels le recouvrement est compromis, compte-tenu des poursuites engagées revenues sans effet compte tenu de la situation financière et sociale du débiteur.
La collectivité est tenue de provisionner le montant dans ces comptes afin que la Préfecture ou le Juge des Comptes ne soient pas saisis pour un défaut de sincérité des comptes et des excédents repris au BP.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
> DECIDE de rejeter cette proposition d'admission en non valeur au motif que le redevable
est encore en activité et donc recouvrable ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le
compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
La Secrétaire, Monsieur Le Maire,
ae Jean-Louis A Marie-Aude MASCIAS. Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10;
Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr