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Procès Verbal - 735
Déliberation - 754
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 754)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/039
ARRONDISSEMENT INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DE : CARCASSONNE Désignations de représentants
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Département de l'Aude Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 11/06/2026
ID : 011-211100243-20260605-2026039-DE
Mairie de Bages
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ — EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BAGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 |
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
BAGES s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances au foyer Prat-de-Cest, sous la présidence de M. Jean-Louis RIO.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15
Nombre de Conseillers à la séance :12
Nombre de Conseillers excusés 5 à
Convocation du 1° juin 2026
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Henri BASTIDE, Sylvie TESQUIÉ, Michel CELOTTO, Bénédicte
COLOMINE, Henri BUSTO, Marie-Aude MASCIAS, Florence LAFOND, Francis ZIEGLER, Harmonie CASSAN, Fanette BRUEL, Fabrice BERLAND.
ABSENTS EXCUSÉS : Alban GROTTI, Emilie EVEILLECHIEN, Charles REALES.
Mme Marie-Aude MASCIAS est nommée secrétaire.
Objet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire,
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
M. le Maire propose la liste ci-après :2 N° | CIVILI NOMS - PRENOM DATE DE ADRESSE TF/TFH/
TE NAISSANCE CRE
1 Mme | PIBOULEAU SYLVIE 29/11/1972 | 7 rue de la Couronda TF épouse TESQUIÉ 11100 Bages
2 Mme | PLOUX BENEDICTE 24/06/1970 | Hameau de PRAT de CEST TF épouse COLOMINE 2, Impasse de la Plantade
11100 BAGES
3 M. ZIEGLER FRANCIS 26/02/1959 | Hameau de PRAT de CEST TF 18, rue Aimé Césaire
11100 BAGES
24 |M. BERLAND FABRICE 16/01/1964 | 28 rue de l'Ancien Puits TF 11100 BAGES
5 Mme | JASSIN CECILE 23/03/1971 | 1 Avenue Jean Moulin TF 11100 BAGES
6 Mme | MORA GAELLE épouse 21/11/1983 | Hameau PRAT de CEST TF GROTTI 7 Rue du Prat
11100 BAGES
7 M. GROTTI JEAN-PIERRE 11/01/1949 | Hameau de PRAT de CEST, TF 10 Rue des Oliviers - 11100 BAGES
8 Mme | DELLONG MARIE 26/11/1954 | 5 La Placette TF CHRISTINE 11100 BAGES
9 Mme | DELMON MARIE- CLAIRE | 28/01/1941 | 22 Rue des Anciens Moulins TF épouse GODET 11100 BAGES
10 | M. MARTY DIDIER 11/01/1952 | 16 Avenue Jean Moulin TF 11100 BAGES
11 | M. JAMME PIERRE 20/10/1978 | 30 Lot Le Village des Pêcheurs | TF 11100 BAGES
12 | M. GUY CHRISTOPHE 25/12/1970 | 5 Lot Le Village des Pêcheurs | TF 11100 BAGES
13 | Mme | POCOVI CHRISTINE 07/02/1979 | 21 Lot Le Village des Pêcheurs TF
11100 BAGES
14 | Mme | OLIVA BRIGITTE épouse 02/04/1958 | 10 Avenue Jean Moulin TF DARAS 11100 BAGES
15 | M. FRAUENHOFFER 08/063/164 | Hameau de PRAT de CEST TF FREDERIC 5 Impasse de la Plantade
11100 BAGES
16 | M. BESANCENOT ETIENNE 15/04/1980 | 16 Rue des Remparts TF 11100 BAGES
17 | Mme | SALOMON BLANCHE 12/03/1962 | 21 Rue des Anciens Moulins TF
épouse MOREAU 11100 BAGES
18 | Mme | BERRUYER ANNICK 28/05/1952 | 20 Rue des Elysiques TF épouse THEVENIN 11100 BAGES
19 | Mme | BRUN CATHERINE 05/05/1964 | 12 rue du Môle de Montfort TF 11100 BAGES
20 |M. FROWEIN Stefan 12/07/1948 | 3 Lot Le Village des Pêcheurs | TF 11100 BAGES
21 | Mme | ROI CATHERINE 23/02/1955 | 58 Rue de l'Ancien Puits TF 11100 BAGES
22 | Mme | CALESTROUPAT Marie-. 02/01/1955 | Hameau des Pesquis TF Ange épouse BECHERELLI 11100 BAGES
23 | M. ASTIE Alain 14/12/1958 | 22 Lot Village des Pêcheurs TF 11100 BAGES
24 |M. BUSTO Henri 02/08/1955 | Hameau de Prat de Cest LE 2 rue de la Chapelle
11100 BAGES Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des
impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
— un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants :
2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même
que celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils
municipaux. À défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente- deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne
remplissant pas les conditions exigées au 1.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
> DECIDE que pour que cette nomination puisse avoir lieu, d'APPROUVER la liste de 24
noms.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
La Secrétair.
Marie-Aude MASCIAS.
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 : Téléphone : 04 67 54 74 10 : Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http//www telerecours fr