Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 13 JUIN 20133651
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 18 decembre 20144724
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL DU 26 JUIN 20142634
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 2 JUILLET 2015 5020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2013
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 decembre 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 septembre 20123610
Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 18 Septembre 20135603
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 20124
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 sept 20110621
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Olliergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 sept 20110621)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Éducation,
1
L'an Deux Mille onze et le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’OLLIERGUES
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MAUBOUSSIN
Patrick, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 19 septembre 2011
Présents : Mesdames CHAMORET Agnès, DELAVEST Ghislaine, GERVAIS Claudette, PEUDEVIN Mireille,
Messieurs MAUBOUSSIN Patrick, DE GROOTE Jean-François, LIMOZIN Daniel, MARECHAL Dominique,
OSSEDAT Daniel, PROVENCHERE Arnaud, TIXIER Arnaud.
Procuration : Madame PLOQUIN Marie-Thérèse à Madame PEUDEVIN Mireille.
Absents : Madame CHALET Annie
Monsieur RODARY Jean-Claude
Secrétaires de séance : Mesdames DELAVEST Ghislaine et PEUDEVIN Mireille
ORDRE DU JOUR :
- Voirie communale 2011.
- Contrat assurances suite à mise en concurrence.
- Dossier Cimetière (Columbarium -Tarification- Règlement).
- FIC 2012.
- Personnel :
Information.
Création d’un poste d’Adjoint administratif à temps non complet.
- CCPO / Modification des statuts : prise de compétence « Etude et programme locaux de l’habitat »
- Dossiers en cours.
- Sieg : illuminations.
- Salle des fêtes.
- Ecoles.
- Questions diverses.
-----------------------------------------------
Approbations des comptes rendus des 15 avril 2011 et 17 juin 2011.
VOIRIE COMMUNALE 2011
Lors de la réunion du 17 juin dernier il lui a été donné pouvoir au Maire pour le choix de l’entreprise pour
les travaux de voirie communale 2011 sous réserve de respecter un montant de travaux inférieur à 58 000 €
H.T.
Suite à consultation des entreprises, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 22/07/2011, pour étudier les
offres, dont le détail figure ci-après.
Entreprises Montant de l’offre H.T
EIFFAGE –APPIA 62 912,25 €
EUROVIA-DALA 61 747,50 €
COLAS Rhône-Alpes 59 364,00 €
SACER Sud-Est Lettre d’excuse
Le choix se faisant en fonction du prix, la Commission a retenu l’entreprise COLAS Rhône –Alpes.
Le marché a été signé pour 59 364 € mais lors de l’exécution des travaux fin Août, il a été décidé de supprimer
l’enrobé vers la gendarmerie pour ne pas dépasser le budget. 2
Avis favorable du Conseil Municipal qui entérine le choix de la commission.
Résultat du vote : Pour : 12
CONTRATS D’ASSURANCES DE LA COMMUNE
Une mise en concurrence des contrats d’assurances de la Commune a été effectuée.
Les trois compagnies contactées par Monsieur MARECHAL Dominique, adjoint aux finances ont établi une
proposition.
- ALLIANZ – Monsieur GARMY Jean-Lou à Ambert.
- AXA Assurances - Monsieur BERRY Jean-Jacques à COURPIERE.
- CREDIT AGRICOLE.
Un tableau comparatif a été établi et les propositions ont été étudiées par la Commission des Finances.
Le Conseil Municipal, décide de confier à la compagnie ALLIANZ, Monsieur GARMY Jean-Lou à
AMBERT les contrats d’assurances de la Commune, à savoir :
- Multirisque.
- Juridique.
- Camion IVECO.
- Camion Renault Master.
- Véhicule Peugeot Partner.
- Tracteur – Tondeuse.
- Marchandises transportées.
- Bris de machine.
- Annulation événements.
Monsieur Le Maire est autorisé à signer les nouveaux contrats et à résilier les contrats en cours à leur
échéance.
Résultat du vote : Pour : 12
DOSSIER CIMETIERE
Il a été prévu au budget primitif :
L’aménagement dans le nouveau cimetière :
- d’un jardin du souvenir.
- d’un columbarium.
- d’un caveau provisoire.
Lors de précédentes réunions il a été décidé de retenir la proposition des Pompes Funèbres MAITRIAS
d’Ambert pour un montant pour l’ensemble de 7 442 €.
- Le jardin du souvenir se compose d’une rocaille de dispersion et d’une stèle avec sablage de 20 espaces
destinés à recevoir des plaques d’identification en bronze.
- Pour le columbarium il s’agit d’un modèle octogonal 4 cases en granit poli – chaque case pouvant contenir
4 urnes de taille standard.
- L’emplacement du caveau provisoire a été déterminé par la rétrocession de la concession PRADIER.
( allée E n° 5).
L’aménagement est prévu la 2ème quinzaine de novembre 2011.
Il a été décidé d’élaborer un règlement et d’instaurer des tarifs pour le columbarium et de revoir celui des
concessions.
Pour les concessions il est proposé d’instaurer 2 dimensions standard :
- Petite concession 2,50 m² (2,50 m x 1 m)
- Grande concession 5,00 m² (2,50 m x 2 m). 3
De même il est proposé de proposer des concessions pour une durée de 50 ans (renouvelable) et de laisser
également la possibilité d’achat à perpétuité.
Le règlement du cimetière est en cours d’élaboration.
FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL (FIC 2012)
Il est proposé de solliciter une aide financière au titre du FIC pour 2012 auprès du Conseil Général pour de
la voirie communale.
L’avant-projet des travaux établi par la Direction Départementale des Territoires- délégation de l’Ambertois
concerne l’aménagement et la réfection de :
- Voie communale de la Bourboulhouse.
- Voie communale les Plaines.
- Voie communale Le Besset à Chamaly.
۠◘ section de Beaufrias.
۠◘ section de la Saune.
◘ section de Bretange
Pour un montant prévisionnel de 54 275,00 € H.T (Travaux: 51 735,00 € H.T Frais d’insertion et de maitrise
d’œuvre: 2 540 € H.T). Soit un montant total de 64 912,90 € T.T.C
Ces travaux peuvent être subventionnés par le département du Puy-de-Dôme au titre de la voirie dans le
cadre du Fonds d’Intervention Communal, à hauteur de 30%.
Avis favorable du Conseil.
Résultat du vote : Pour : 12
PERSONNEL
- Au service technique le contrat aidé de Michael PICHOIR a été reconduit pour 6 mois à compter du 7
septembre 2011.
Michel DUBOURGNOUX après une période de maladie suivi de ses congés a repris son activité.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Lors de la réunion du 17 juin dernier il a été créé un poste d’adjoint administratif contractuel pour la
période du 1° juillet au 30 septembre 2011à raison de 30 H par semaine pour y affecter Madame ROURRE
Mireille qui ne pouvait plus prétendre à un contrat aidé.
Le dossier de cette employée a été étudié en commission des finances et vu que les mesures
gouvernementales ne laissent plus de possibilité d’aides, il est proposé la création d’un poste d’Adjoint
Administratif de 2ème classe à raison de 27 H 30 par semaine à compter du 1°octobre 2011.
Avis favorable du Conseil
Résultat du vote : Pour : 12
L’échelon de recrutement et son indice de rémunération seront déterminés par la reconstitution de carrière.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’OLLIERGUES / MODIFICATION DES STATUTS
La Communauté de Communes du pays d’Olliergues souhaite ainsi procéder à deux modifications :
- au titre de l’article 2, dans les compétences optionnelles concernant la « Politique du logement et du
Cadre de Vie » prise de compétence « Etudes et programmes locaux de l’Habitat » (PLH),
- au titre de l’article 7 : adhésion à un syndicat mixte décidée par le conseil communautaire statuant à la
majorité des deux-tiers.
Avis favorable du Conseil. 4
Résultat du vote : Pour : 12
DOSSIERS EN COURS
SALLE DES FETES
Le montant de l’opération d’aménagement de la salle des fêtes (travaux, honoraires et frais divers) s’élève à
452 422 € H.T soit à 541 097 € T.T.C.
Le Conseil Général participe pour 134 704 € (FIC), et l’Etat pour 105 000€ (DETR).
Ce qui donne 301 393 € de participation communale.
Les travaux devraient débuter prochainement : une réunion préparatoire aura lieu le 29/09/2011.
Le chantier sera suivi par Monsieur FOLLEAS du cabinet FAGET.
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – ILLUMINATIONS 2011 – 2012
Il est prévu d’installer des guirlandes de « Noël » dans la rue du Pavé, au niveau de la fontaine.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme
auquel la commune est adhérente.
Le coût pour la Commune est de 390,00 € H.T, le SIEG participant pour 50%.
Résultat du vote : Pour : 12
ECOLES
L’école primaire comprend deux classes pour un total d’élèves de 43.
La « Grande Section » est retournée à l’école maternelle qui comprend une classe de 25 élèves.
Madame Céline BOUTELOUP, présidente de l’Association ADERCO a fourni un travail important dans la
lutte de défense du poste de l’école primaire. Cette action a été menée avec les parents d’élèves, les élus et
l’association Ecole et Territoire. Tout n’est pas terminé : un référé a lieu le 9 octobre 2011.
TRAVAUX DIVERS EFFECTUES PAR LES EMPLOYES
- L’entretien des chemins se poursuit avec Fabrice affecté à l’épareuse.
- Le chantier de la Chapelette aux abords de la maison «Gouttebel» est terminé.
- Les containers à ordures ménagères ont été nettoyés.
- Coupe et entretien des espaces verts.
INFORMATIONS DIVERSES
- Madame FAUCHER Anaïs a adressé un courrier pour signaler un problème sur le mur de soutènement du
collège en limite de sa propriété. Le conseil général est également informé.
- La possibilité de mettre des chèvres naines dans le pré aux abords de l’unité de vie est envisagée. A charge
de la commune de mettre la clôture.
- Afin de remédier au problème des couvercles des bouches d’égout qui « tapent « le long de la D 906, il a
été décidé de les souder à l’acier.
- Le camion Renault Master a été livré.
- Bois des Bèzes :’il a été décidé lors d’une précédente réunion de proposer à la vente « sur pied ». les arbres
feuillus du bois des bèzes.
Deux offres sont parvenues en Mairie :
Entreprise BTPAMISO . Monsieur COSTE de ST FLOUR L’ETANG pour 1 050,00€.
Monsieur FORTIAS Didier « Les Peupliers » d’OLLIERGUES POUR 1 500,00€.
Le Conseil a retenu l’offre de Monsieur FORTIAS. Une convention devra être établie.
Résultat du vote : Pour : 11 Abstention : 1 5
QUESTIONS DIVERSES
PROJET « HABITER AUTREMENT LES CENTRES BOURGS » / DOSSIER DE CANDIDATURE
Le Parc Naturel Régional Livradois Forez propose aux communes qui ont conservé les services de base et
qui présente un projet innovant en matière d’habitat et de reconquête urbaine de les accompagner dans leur
démarche.
Six centres bourgs seront sélectionnés et verront leur proposition réalisée sous forme d’étude.
Depuis de nombreuses années un effort important a été fait pour améliorer le cadre de vie du Bourg
d’Olliergues et mettre en valeur son riche patrimoine notamment par la rénovation des rues. Le Conseil
Municipal souhaite poursuivre cette action et émet un avis favorable pour déposer un dossier de candidature
auprès du Parc, avec pour projet la reconquête de l’habitat- avec l’aide de la Communauté de Communes du
Pays d’Olliergues- sur la rue « Rhin et Danube ». et plus particulièrement sur l’îlot compris entre la « rue de
la chaussée » et le « Pont ».
Résultat du vote : Pour : 12
Informations
- Une subvention avait été sollicitée par anticipation pour l’achat de chaines pour le petit tracteur. : Elle a été
accordée au taux de 80% soit la somme de 1 504 €.
- A la trésorerie de Cunlhat, Monsieur Manson a remplacé Madame Amziane.
- Les rapports annuels 2010 pour le Syndicat des eaux de la Faye et du Sivom sont consultables au secrétariat.
Ils devront être approuvés d’ici la fin de l’année.
- Une journée « portes ouvertes » du village vacances « LA Ô » au Brugeron aura lieu le 8 octobre de 10 h à
16 h.
- PLU : Monsieur Daniel Limozin souhaite que les zones constructibles définies dans les villages soient plus
importantes. Actuellement seul le village du Besset se trouve dans une zone constructible. Il indique qu’un
courrier dans ce sens sera adressé à Monsieur le commissaire de l’enquête publique du PLU.
- Un médecin d’origine hollandaise a pris contact. Il doit venir visiter les locaux (Pôle médical) et la région en
octobre. Le Conseil décide de lui proposer la gratuité pour une année.
- Monsieur Arnaud Tixier soulève le problème d’entretien des pistes forestières et des chemins de terre.
Il s’avère que certains chemins sont de compétence communautaire. De plus il n’est pas toujours aisé d’avoir
les engins de la CCPO, notamment le tractopelle qui nécessite un chauffeur. Contact sera pris avec la CCPO
pour trouver une solution.
- Festivités :
Le 29/09 : contes pour enfants à la bibliothèque.
Le 14/10 : spectacle du Bief au château.
Le 22/10 : concert à l’église.
Le 29/10: animation de pressage de fruits lors du marché.
- Questions dans le public
-Lors du tir du feu d’artifice pour la fête patronale, la lumière dans la rue des corps a été longue a être
rétablie, et les personnes sont redescendues dans le noire, ce qui est dangereux.
- De même lors du défilé des chars fleuris, la sécurité n’était pas assurée : les véhicules circulaient près des
piétons.
Ces points sont à retenir pour l’an prochain et en règle générale pour toutes les animations.
- Monsieur Barland demande s’il est possible de débroussailler sur le chemin des plaines au niveau de la
parcelle « Duponchelle » ce qui améliorerait la visibilité de cet endroit dangereux.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15.