Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 septembre 20123610

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 septembre 20123610 Document publié le Vendredi 31 août 2012 par la commune d'Olliergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 septembre 20123610)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement, 1

L'an Deux Mille douze et le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’OLLIERGUES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Patrick, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2012

Présents : Mesdames DELAVEST Ghislaine, FRONTANE Sylvie, PEUDEVIN Mireille. Messieurs MAUBOUSSIN Patrick, DE GROOTE Jean-François, DOURILLE Alain, FAYON Hervé, GARMY Jean-Lou, MARECHAL Dominique, PROVENCHERE Arnaud., TIXIER Arnaud. Procurations : Madame CHALET Annie à Monsieur MAUBOUSSIN Patrick. Monsieur RODARY Jean-Claude à Monsieur TIXIER Arnaud

Absents : Mesdames BOUGHANEM Emilie et CAUDROY Pascale. Secrétaires de séance : Mesdames DELAVEST Ghislaine et PEUDEVIN Mireille

ORDRE DU JOUR :

- Dossiers en cours.

- Salle des fêtes.

- Travaux sécurité 2012 (Au titre des amendes de police programme 2011). - Voirie communale 2012 – Information du choix de l’entreprise.

- Dossier OPHIS (Bâtiment Route d’Augerolles).

- Ecoles.

- Finances.

- Illuminations 2012.

- Maison des chasseurs.

- Dossier catastrophes naturelles.

- Travaux effectués.

- Fleurissement.

- Dossier FIC (Demande de subvention au titre du Fonds d’Intervention Communal). - Urbanisme : Droit de préemption urbain.

- Personnel

- Création de 2 postes d’Adjoint Technique de 1ère classe (suite à réussite d’examen). - Questions diverses.

- Informations diverses.

- Festivités.

DOSSIERS EN COURS

Salle des Fêtes.

Les travaux de rénovation de la salle des fêtes sont pratiquement terminés. Les stores vont être placés et le nettoyage effectué.

Des devis vont être demandés pour l’équipement des sanitaires tel que les sèches mains. L’organigramme des clefs va être commandé.

Une commission est formée pour élaborer le projet des tarifs de location, réviser le règlement et les conventions d’utilisation de la salle des fêtes. Monsieur le Maire remercie Monsieur Hervé Fayon qui a fait une étude comparative avec les tarifs des communes voisines.

Il est décidé que désormais le mobilier neuf restera en salle, seul les tables et chaises « anciennes » continueront à être prêtées.

L’idée d’acquérir, à l’avenir, une sono affectée pour la salle des fêtes est évoquée.

Avenants aux marchés de travaux : Le bilan financier des travaux est présenté. Certains travaux prévus n’ont pas été réalisés (comme la suppression du plan incliné extérieur par exemple…..), et d’autres ont été demandés. Monsieur le Maire en donne le montant pour chaque lot. Des avenants sont nécessaires pour tous les lots sauf pour le n°4 l’étanchéité. Le montant total des marchés de travaux est de : 402 949,01 € H.T.

Avec les avenants présentés il devient : 407 730,92 € H.T

Soit une augmentation de 4 781,91 € H.T.2

Les avenants présentés sont approuvés.

Résultat du vote : Pour : 13

Avenant du délai d’exécution : Le délai d’exécution des travaux est prolongé jusqu’au 28 septembre 2012. La réception des travaux était initialement prévue le 07 juin 2012. Accord du Conseil. Résultat du vote : Pour : 13

Monsieur le Maire remercie Monsieur Arnaud Provenchère pour suivi actif et bénéfique des travaux.

Travaux sécurité au titre des amendes de police programme 2011.

Une glissière de sécurité sera installée le long de la Dore au niveau de la salle des fêtes. Le devis d’un montant de 5 011,80€ H.T de l’entreprise AXIMUN est approuvé. Ces travaux bénéficie d’une subvention au titre « du produit des amendes de police » d’un montant de 2 550 €.

Résultat du vote : Pour : 13

Voirie communale 2012 – Information du choix de l’entreprise.

Le conseil a entériné le choix de la commission d’appels d’offres pour le choix de l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux de « voirie communale 2012 », pour un montant de 63 939,50 € H.T.

Ces travaux bénéficient d’une subvention au titre du FIC d’un montant de 7 241 €. La dépense n’a pas été retenue dans sa totalité, car le quota du montant subventionnable était dépassé pour le programme 2010-2012.

Dossier OPHIS (Bâtiment Route d’Augerolles).

Le conseil a émis un avis favorable sur la proposition de l’OPHIS, pour un échange avec la commune terrain pour permettre la réalisation de leur projet de création 8 logements individuels groupés, destinés à la location, après la démolition d’un bâtiment existant.

L’emprise nécessaire d’environ 170 m² ne nuirait pas à l’accès des pavillons « des peupliers ». En contrepartie l’OPHIS céderait la parcelle d’une surface de 360 m² situé vers les escaliers. Par la suite le second bâtiment sera également détruit et 9 lots, destinés à la vente pour construction, seront créés.

Monsieur le Maire indique que les constructions prévues bénéficieront des normes environnementales actuelles.

Résultat du vote : Pour : 13

Ecoles.

Monsieur le Maire indique que par contact téléphonique de ce jour, Monsieur l’Inspecteur d’Académie lui a annoncé l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire. En effet un courrier de la Mairie avait été adressé pour attirer l’attention sur le fait que les deux classes existantes se retrouvaient à trois niveaux avec des effectifs importants.

Finances.

Le bilan financier de la salle des fêtes étant connu, il aura lieu de faire le point sur le budget prévisionnel et notamment sur le besoin d’emprunt.

La réunion de la commission finances est fixée au 25 septembre à 18 h.

Illuminations 2012.

Le conseil approuve le devis du SIEG, d’un montant de 930 € H.T, pour l’achat et le branchement de guirlandes destiné à illuminer le haut de l’arbre situé sur le parking « bas » de la place de la mairie. Le coût pour la commune sera de 465 €. La totalité de la TVA est supportée par le SIEG. Résultat du vote : Pour : 13

Local communal pour la «Société de chasse ».

Le dossier d’acquisition du terrain « Duponchelle » sur lequel est implanté un petit chalet est en cours chez le notaire, dans l’attente du diagnostic « amiante » que doit fournir la propriétaire.3

Dossier catastrophes naturelles.

Le montant du devis de remise en état de la rue et des terrains est très important. Le Bureau de recherches géologiques et minières missionné par la Préfecture s’est rendu sur le sinistre de la « la rue de la chaussée ».

Travaux divers.

Les différents travaux effectués, ou événements intervenus depuis la dernière réunion du conseil sont énumérés.

Travaux effectués par les employés :

- mise en eau, en circuit fermé, des fontaines du « Pavé » et de la « Place ». Pose de résine pour les fontaines « du Pavé », « de la Place », et « de l’office de tourisme ».

- nettoyage de tous les containers à ordures ménagères (98 + 8 colonnes à verre) : A ce sujet il y est repréciser que les détritus doivent être emballés dans des sacs avant d’être déposés dans un container

- nettoyage panneaux de signalisation et des bancs publics.

- balayage des rues.

- préparation des cours d’école (peinture du portail et de la clôture, réfection de la marelle de l’école maternelle, pose de résine vers la protection des jeux de l’école primaire).

- débroussaillage sur les chemins

- débroussaillage des bornes à incendie.

- broyeur déporté sur chemins de terre.

- entretien des espaces verts , des fleurs.

- manutention : Fête de la chabasse, 50 ans du collège, marché artisanal, marche Audax, Plein feu, sortie vélo du collège.. ).

- peinture gardes –corps (Dans le pavé, OT, Ste Thérèse, Eglise, Rue du Château, rue des agneaux, rue de la chaussée,).

- campagne d’enrobé sur différents chemins communaux.

- travaux avec le tracto : saignées chemin de terre.

- installation du câble porteur pour la banderolle festivités, à l’aide de la nacelle louée. - réparation fuite d’eau à la gendarmerie.

- réparation pont tournant à la station du chambon.

Travaux effectués avec la CCPO.

- pose de tuyaux pour écoulement des eaux pluviales, à la « Marnasse ».

- création d’une tranchée alimentation eau courante au « Mas » (Construction Carret).

Divers

- balayage des rues par l’entreprise ANS.

- le logement situé à l’école maternelle, préalablement rénové par les employés, et après le remplacement de la chaudière à gaz, a été reloué.

- travaux de réfection de la toiture de l’église de la « Chabasse » par l’entreprise Delavest. - livraison du broyeur à branches.

- l’entretien du terrain, situé à proximité de l’unité de vie, préalablement clôturé par les employés, est effectué par des chèvres, prêtées pour l’été par un éleveur. Merci à Madame Pascale Caudroy qui a achevé ce dossier.

Fleurissement :

- le jury départemental du fleurissement a effectué deux passages. Il a apprécié la démarche écologique de la commune, comme l’entretien du terrain par les chèvres, la mise en eau des fontaines par circuit fermé et également la mise en place des « hôtels à insectes ».4

DOSSIER FIC

Les demandes de subvention au titre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) pour les trois prochaines années doivent être déposées auprès du conseil général avant le 15 octobre. Le montant de la dépense subventionnable à 30% pour les 3 ans est de 370 000 € .H.T. Il est décidé de présenté un dossier voirie pour 2013, le dossier sera élaboré par la DDT d’AMBERT. La commission travaux, fixée au 19 septembre, étudiera les projets possibles pour les années suivantes.

URBANISME – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le conseil a émis un avis favorable au fait que la commune peut préempter sur les zones U et AU. Résultat du vote : Pour : 13

PERSONNEL

- Création des postes:

Un agent actuellement nommé sur un poste « d’Adjoint Technique de 2ème classe » a réussi l’examen professionnel lui permettant d’accéder au grade « d’Adjoint Technique de 1ère classe ». Selon la réglementation en vigueur, la réussite à cet examen donne droit à un autre agent du technique nommé sur un grade identique et remplissant certaines conditions d’accéder au grade « d’Adjoint Technique de 1ère classe ».

Il a été décidé de créer à compter du 1er octobre 2012 deux postes d’Adjoint Technique de 1ère classe » à temps complet.

Résultat du vote : Pour : 13

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses données par Monsieur le maire.

- la réunion sur le projet « des terrasses » a été largement suivie. Les propriétaires semblent être motivés pour trouver une solution pour faire revivre ces terrains.

- un petit réfrigérateur a été acquis pour être installé la mairie.

- le radar pédagogique a été installé et fait parler les médias. (La Montagne, Le Parisien, France Bleu, Europe 1..). Le fait de l’indication du montant de l’amende (par ailleurs erronée) et du nombre de points perdus est peut-être plus « parlant » pour les conducteurs en effraction. - chaque année le conseil général offre un arbre : il a été décidé de prendre un érable pour le mettre à « giroux », en remplacement de l’arbre détruit par la tempête.

SIAEP Syndicat des eaux de la Faye- Augerolles-

- Pour 2013, pas d’augmentation de l’abonnement mais le prix du m² d’eau subira une hausse de 2%.

Monsieur Arnaud Tixier fait part que la commune d’Augerolles prévoit d’installer un panneau d’interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 t sur le chemin qui conduit « aux Genettes ». Pour être en corrélation, il semble opportun de faire de même sur ce chemin côté Olliergues. Contact sera pris avec la mairie d’Augerolles.

SIVOM

Monsieur Dominique Maréchal donne des informations sur la dernière réunion du Sivom. - Contrat territorial de la Dore du SDAGE : Le SIVOM d’Ambert accompagnera le Parc Naturel Régional dans l’élaboration de la programmation du contrat territorial (Pas de financement du Syndicat). - Le tarif de la prestation SPANC passe de 135 € à 100 €.

- L’association « Tricycle +++ », basée à Ambert, récupère les vélos, à des fins de réutilisation pour des projets de solidarité, de tourisme social et familial et coopération internationaux.

- L’accent est porté sur l’importance du tri.

La tonne d’ordures ménagères (collecte plus traitement) coûte 240 €

La tonne de déchets triés et recyclables coûte 70 €.

Ces chiffres montrent le bien –fondé du tri sélectif.

Festivités

Monsieur Jean-François De Groote annonce les festivités à venir.5

- Fête Patronale les 22 et 23 septembre : retraite aux flambeaux et feu d’artifice le samedi défilé de chars avec la fanfare de rues du Cendre et les

majorettes de Châtel Guyon, le dimanche.

- Journées du Patrimoine les 15 et 16 septembre : visite et ballade contée à la recherche du patrimoine caché d’Olliergues par Monsieur Jacques Coulardeau.

Il évoque également le fait que le marché artisanal qui a eu lieu pour la 3ème fois cette année ne soit pas reconduit.

Questions dans le public.

Pour répondre aux sujets abordés, Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne le marché artisanal, s’il n’a pas reçu l’affluence escomptée, cela vient du fait que la tendance actuelle veut que les gens se tournent plus vers le consommable et délaissent le superflu ».

Monsieur Barbier déplore le fait que, lors du festival Plein Feu, la buvette est été installée à côté de la projection des photos d’Olliergues.

Monsieur De Groote évoque l’idée de projeter le diaporama lors de l’inauguration de la salle des fêtes.

Monsieur Barbier déplore la lenteur du traitement du dossier d’acquisition du bâtiment destiné aux chasseurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.