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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
C- 47-02-2023
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRÉCISIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT RELATIF À L'AIDE « RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE »
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 47-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRÉCISIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT RELATIF À L'AIDE « RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE »
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément à la délibération C95-09-2022 du 26 septembre 2022, le fond de soutien aux récupérateurs d’eau de pluie pour un usage jardin et/ou domestique a été reconduit sur la saison 2022/2023.
Il est proposé de modifier le règlement en autorisant le financement d’un seul équipement par habitation quelle que soit la période d’installation en ajoutant l’alinéa suivant :
« Les administrés qui ont déjà bénéficié d’une aide de la part de Niort Agglo pour ce type d’équipement dans un précédent dispositif sur une période antérieure ne sont pas éligibles de nouveau ».
Et en précisant que l’aide s’applique sur le coût Hors Taxe du matériel.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les modifications du règlement relatif à l'aide « récupérateurs d'eau de pluie » annexé à la présente délibération ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée