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Compte-Rendu - Compte rendu CA CCAS 06 12 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CA CCAS 06 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Travail et emploi,
COMMUNE DE LAPALUD
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS.
SÉANCE ORDINAIRE DU 06 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre à 10 h 00, le Conseil d'Administration s'est réuni, à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 30 novembre 2023 par Monsieur Hervé FLAUGÈRE, son Président en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Huguette PASCAL.
Étaient présents: Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Monsieur Frank PARET, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne- Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI*, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absent excusé : Monsieur Guillaume FOUR ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.
Absent :
“Madame Samira SBABTI est devenue Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Lapalud suite au décès de Madame Alexandrine FRAISSE, Membre élue du Conseil d'Administration du C.C.A.S, compte tenu que Madame SBABTI est membre de même nature (élue) dans l’ordre de la liste à laquelle appartenait Madame FRAISSE.
Compte rendu — Séance du 06 décembre 2023
Page 1 sur 5 ORDRE DU JOUR
. Élection du Secrétaire de Séance. :
Rapporteur: Monsieur le Président, Hervé FLAUGÈRE
. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2028.
Rapporteur : Monsieur le Président, Hervé FLAUGERE
. Adoption de la nomenclature M57 développée et approbation du règlement budgétaire et financier du Centre Communal d'Action Sociale de LAPALUD. Rapporteur : Sylvie BONIFACY
. Durée d'amortissements des biens
Rapporteur : Sylvie BONIFACY
. Approbation de la mission de lien social de proximité dans le cadre du revenu de solidarité active — année 2024
Rapporteur : Sylvie BONIFACY
. Délégation d’attributions à Monsieur le Président - Compte rendu des prestations
attribuées, des élections de domicile délivrées et des décisions prises du 01 avril
2023 au 29 novembre 2023.
Rapporteur : Hervé FLAUGÈRE
Compte rendu — Séance du 06 décembre 2023
Page 2 sur 5 Projet de DÉLIBÉRATION n° 13-2023 — Élection du secrétaire de
séance
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE Madame Huguette PASCAL, secrétaire de séance.
Adoptée à l’unanimité
Présents : 10 Pouvoir: 1 Total : 11 Exprimés: 11
Voix pour: 11 Voix contre : 0 Abstention : O
. Projet de DÉLIBÉRATION n° 14-2023 — Approbation du procès-
verbal de la séance du 14 avril 2023
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
- __APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 14 avril 2023.
Adoptée à l’unanimité
Présents : 10 Pouvoir: 1 Total : 11 Exprimés : 11
Voix pour : 11 Voix contre : 0 Abstention : 0
. Projet de DÉLIBÉRATION n° 15-2023 - Adoption de la nomenclature
M57 développée et approbation du règlement budgétaire et financier du Centre Communal d'Action Sociale de LAPALUD
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets du Centre Communal d'Action Sociale et l'application de la nomenclature M 57 développée à compter du 1°" janvier 2024.
- APPROUVE le règlement budgétaire et financier appliquant la nomenclature M57.
Adoptée à l’unanimité
Présents : 10 Pouvoir: 1 Total : 11 Exprimés: 11
Voix pour : 11 Voix contre : 0 Abstention : 0
. Projet de DÉLIBÉRATION n° 16-2023 - Durée d’amortissements des
biens
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la durée des amortissements de la manière suivante à compter du 1°° janvier 2024 pour tous les budgets M57:
Article Catégorie de bien amorti Durée MSESTENE
Biens de faible valeur inférieur à 700.00 € TTC 1 Immobilisations incorporelles
202 Frais d'études, d'élaboration, de modification et de 10 révisions des documents d'urbanisme
Compte rendu — Séance du 06 décembre 2023
Page 3 sur 5 2031 Frais d’études non suivis de travaux 5 2033 Frais d'insertion non suivis de travaux 5
204 Subventions d'équipements versées — biens 5 mobiliers, matériels, études
204 Subventions d'équipements versées — bâtiments et 15 installations
205 Concessions et droits similaires, brevet, licences, 2 marques, procédés, logiciels, site internet, doits et
valeurs similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres productives de revenus 20
21321 Immeubles productifs de revenus 40
2142 Constructions sur sols d’autrui- immeuble rapport 20
2152 Installations de voirie 20
215731 Matériel roulant 8 215738 Autres matériels et outillage de voirie 6
2158 Installations, matériels et outillages techniques, 10 autres
2181 Installations générales et aménagement divers 10
21828 Matériels de transport : véhicules de moins de 3.5 5 tonnes
21828 Matériels de transport : véhicules de plus de 3.5 8 tonnes
21838 Autres matériels informatiques 5 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8
2185 Matériel de téléphonie 5
2188 Autres 10
- PRÉCISE qu'en M57, l'amortissement sera calculé pour chaque catégorie d'immobilisations de manière linéaire au prorata temporis à compter de la date de mandatement.
Adoptée à l’unanimité
Présents : 10 Pouvoir: 1
Voix pour : 11 Voix contre : 0
Total : 11
Abstention : 0
Exprimés : 11
. Projet de DÉLIBÉRATION n° 17-2023 — Approbation de la mission
de lien social de proximité dans le cadre du Revenu de Solidarité Active — Année 2024
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet « Mission de lien social de proximité dans le cadre du dispositif du Revenu de Solidarité Active » pour l'année 2024,
- AUTORISE le Président à déposer la demande de subvention et à signer tous les documents afférents à ce dossier et toutes les pièces s'y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
Présents : 10 Pouvoir: 1
Voix pour : 11 Voix contre : O0
Total : 11
Abstention : O
Exprimés : 11
Compte rendu — Séance du 06 décembre 2023
Page 4 sur 5 6. Projet de DÉLIBÉRATION n° 18-2023 — Délégation d’attributions à
Monsieur le Président - Compte rendu des prestations attribuées, des élections de domicile délivrées et des décisions prises du 1° avril 2023 au 29 novembre 2023
Conformément aux dispositions des articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Monsieur le Président invite les membres du Centre Communal d'Action Sociale à prendre connaissance des prestations attribuées, des élections de domicile délivrées et des décisions qui ont été prises du 01 avril 2023 au 29 novembre 2023.
ATTRIBUTION DE PRESTATIONS - délibération n°16 du 30/09/2015
Date Montant Observations
27/06/2023 30.00 Procédure d'urgence - Bon de secours attribué pour ’ des achats alimentaires
Procédure d'urgence - Bon de secours attribué pour
des achats alimentaires
Procédure d'urgence - Bon de secours attribué pour
des achats alimentaires
Procédure d'urgence - Bon de secours attribué pour
des achats alimentaires
07/09/2023 50,00
27/10/2023 50,00
22/11/2023 30,00
ELECTION DE DOMICILE - article L.264-2 du CASF
Début Observations
Renouvellement de la domiciliation pour un an en
date du 08 septembre 2023 Domiciliation n°6
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Date Numéro Objet de la Décision
CCAS-DEC- Contrat de prestation de services — Convention de
05/06/2023 2023-001 partenariat « téléassistance à domicile » avec
l'Association Présence Verte Alpes Vallée du Rhône
CCAS-DEC- Régie de recettes — Manifestations diverses CCAS
07/06/2023 | “3653-002 |- Repas de Noël - changement de dénomination en Repas des Séniors
Contrat de prestation de service — Convention de
07/11/2023 CCAS-DEC- | partenariat 2024 « Ateliers Gym Séniors » avec 2023-003 [l'Association Siel Bleu du 09 janvier 2024 au 31
décembre 2024
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
-PREND ACTE des prestations attribuées, du renouvellement de la domiciliation et des décisions du Président sur la période du 01 avril 2023 au 29 novembre 2023.
La séance est levée à 10h24.
3 AUX
mi Compte rendu — Séance du 06 décembre 2023 Page 5 sur 5