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Compte-Rendu - Compte Rendu ca Ccas 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu ca Ccas 21 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE LAPALUD
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS.
SÉANCE ORDINAIRE DU 21 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 10 h 00, le Conseil d'Administration s'est réuni, à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 14 mars 2024 par Monsieur Hervé FLAUGÈRE, son Président en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel SOUVETON.
Étaient présents: Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Madame Nicole MAZARS.
Absents excusés : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame Anne-Marie SOUVETON, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.
Compte rendu — Séance du 21 mars 2024
Page 1 sur 4 ORDRE DU JOUR
. Élection du Secrétaire de Séance.
Rapporteur : Hervé FLAUGÈRE
. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2025.
Rapporteur : Hervé FLAUGÈRE
. Débat d'Orientation Budgétaire 2024 du CCAS.
Rapporteur : Sylvie BONIFACY
. Délégation d'attributions à Monsieur le Président — Compte rendu des prestations attribuées, des élections de domicile délivrées et des décisions prises du 30 novembre 2023 au 29 février 2024.
Rapporteur : Hervé FLAUGÈRE
Compte rendu — Séance du 21 mars 2024
Page 2 sur 4 1. Projet de DÉLIBÉRATION n° 01-2024 — Élection du secrétaire de
séance
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
-__ DÉSIGNE Monsieur Daniel SOUVETON, secrétaire de séance.
A l'unanimité des membres présents, vote à main levée.
Adoptée à l’unanimité
Présents : 8 Pouvoir : 2 Total : 10 Exprimés : 10
Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0
2. Projet de DÉLIBÉRATION n° 02-2024 — Approbation du procès-
verbal de la séance du 06 décembre 2023
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
-__ APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 06 décembre 2023.
Adoptée à l’unanimité
Présents : 8 Pouvoir : 2 Total : 10 Exprimés : 10
Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0
3. Projet de DÉLIBÉRATION n° 03-2024 - Débat d'Orientation
Budgétaire 2024 du CCAS
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
- PROCEDE au Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2024 sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération. -_ PREND ACTE de sa tenue
Présents : 8 Pouvoir : 2 Total : 10
4. Projet de DÉLIBÉRATION n° 04-2024 — Délégation d’attributions à
Monsieur le Président - Compte rendu des prestations attribuées, des élections de domicile délivrées et des décisions prises du 30 novembre 2023 au 29 février 2024
Conformément aux dispositions des articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Monsieur le Président a invité les membres du Centre Communal d'Action Sociale à prendre connaissance des prestations attribuées, des élections de domicile délivrées et des décisions qui ont été prises du 30 novembre 2023 au 29 février 2024.
Compte rendu — Séance du 21 mars 2024
Page 3 sur 4 ATTRIBUTION(S) DE PRESTATIONS — délibération n°16 du 30/09/2015 Date Montant Observations
16/01/2024 50,00 Procédure d urgence — bon de secours attribué pour des achats alimentaires
ÉLECTION(S) DE DOMICILE - article L.264-2 du CASF
Observations
Domiciliation n°10 du Domiciliation acceptée pour un an du 29/12/2023 au registre 28/12/2024
Domiciliation n°4 du Domiciliation renouvelée pour un an du 21/01/2024 registre au 20/02/2025
DÉCISION(S) DU PRÉSIDENT
Date Numéro Objet de la Décision
Néant
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la prestation attribuée et des élections de domicile délivrées sur la période du 30 novembre 2023 au 29 février 2024 par le Président.
Présents : 8 Pouvoir : 2 Total : 10
La séance est levée à 10h24.
Compte rendu — Séance du 21 mars 2024
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