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Acte - 2023 73 vu acte acquisi
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2023 73 vu acte acquisi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
S : D Reçu en préfecture le 18/12/2023 :
leizé Publié le E AIN ID : 069-216900928-20231214-202373-DE Beaujolais
_ DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-73
Objet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations ;
° Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle
le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la
délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
° Considérant la demande de Madame CHIRAT née ROCHE Joëlle, domiciliée à
Villefranche-sur-Saône (Rhône), 118 boulevard Henri Barbusse et Madame BOIX née ROCHE, domiciliée à Saint Etienne des Oullières (Rhône), 790 route du Clos de Milly de procéder à l'acquisition d'une concession dans le cimetière communal de GLEIZE
DECIDE :
e D’ATTRIBUER à Mesdames CHIRAT et BOIX nées ROCHE une concession
familiale de 3 m° située sur l'emplacement : Y442- Cèdre Bleu — secteur 5-
pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 7 décembre 2023 et
expirant le 6 décembre 2038 ;
e D'APPLIQUER le tarif de 192€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023 Fr
Ghislain de Longevialle
Maire