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Acte - 2023 67 vu acte acquisi
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2023 67 vu acte acquisi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
leizé : : ID : 069-216900928-20231214-202367-DE Beaujolais
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-67
Objet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle
le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la
délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
+ Considérant la demande de Monsieur N'GANZI Christian, domicilié à Toussieu (Ain), 45 rue du Pré d'Or de procéder à l'acquisition d'une concession dans le
cimetière communal de GLEIZE
DECIDE :
° D’ATTRIBUER à Monsieur N'GANZI Christian une concession familiale de 3
m? située sur l'emplacement : J52- Chêne Vert — secteur 3 - pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 22 novembre 2023 et expirant le 21
novembre 2038 ;
e D'APPLIQUER le tarif de 192€ ;
° DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L’AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSHMISE A :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023
£
Ghislain de Longevialle
Maire