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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2024 63 vu acte renouv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
leizé rm B eau j o | a i s ID : 069-216900928-20241108-202463-AU
. DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-63
Objet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
° Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
e Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
e Considérant la demande de Monsieur René BERTHELIER, domicilié à Thoissey (Ain), 1 rue Paul Blanc de procéder à l'acquisition d’une concession dans le
cimetière communal de GLEIZE
DECIDE :
e D’ATTRIBUER à Monsieur René BERTHELIER une concession familiale de
3 m? située sur l'emplacement : Y447 - Cèdre Bleu- secteur 5- pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 24 octobre 2024 et expirant le 23 octobre 2039 ;
e D'APPLIQUER le tarif de 200€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 8 novembre 2024
NÉE Ghislain de Longevialle
Maire