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Déliberation - 2025 DELIB 016 Convention refacturation ASA
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 016 Convention refacturation ASA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
N°2025/DELIB/016
Objet :
Approbation de la
convention portant sur
la refacturation des
frais
d’affranchissement à
l'association syndicale
d'arrosage Travaillan-
Camaret
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Patricia ROCHE, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL.
Absents excusés : Néant
Considérant la désignation de Monsieur Jean-François NORMANI, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que la commune met à disposition sa machine à affranchir à l'association Syndicale d'Arrosage « Camaret-Travaillan » pour l'envoi de divers courriers aux administrés, notamment les rôles annuels et/ou autres documents, Considérant que ces frais d’affranchissement doivent être refacturés à l'association Syndicale d'arrosage Travaillan-Camaret,
Considérant la nécessité d'établir une convention entre l'Association Syndicale d'Arrosage Travaillan-Camaret et la Commune afin que le Service de Gestion Comptable de Vaison-la- Romaine puisse effectuer ces écritures liées à ce remboursement,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ladite convention.
DECIDE à l’unanimité :
e D’approuver les termes de ladite convention applicable à compter du 1° avril 2025,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la refacturation des frais d’affranchissement payés par la commune à l'Association Syndicale d'Arrosage Travaillan-Camaret,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Jean-François NORMANI, Maire Secrétaire de séance
Publié sur le site de la commune le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse le:
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.