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Déliberation - 2023 DELIB 034 Avenant a la convention transfert de biens
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 034 Avenant a la convention transfert de biens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20230615-2023-DELIB-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/06/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
N°2023/DELIB/034
Objet :
Avenant à la
convention relative au
transfert de biens —
Centre de Première
Intervention de
Camaret-sur-Aigues
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juin 2023
L’An deux mille vingt-trois, le quinze juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGER, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean- François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Jean-Michel MARLOT donnant procuration à Jean- Luc DA COSTA, Renée SOVERA donnant procuration à Sylvette GILL, Francine DENEUX donnant procuration à Elvire TEOCCHI, Patricia ROCHE donnant procuration à Christine VEZIAN, Patrick FARRE donnant procuration à Raymond KARASZI, Isabelle LATARD donnant procuration à Hervé AURIACH.
Absents excusés : Gérard THON.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Paul LENER, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Dans le cadre du transfert au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse (SDIS) de la gestion des corps de sapeurs- pompiers, les locaux et terrains occupés par le centre d'intervention de Camaret-sur-Aigues, situés Quartier de Combes à Camaret-sur- Aigues, ont été mis à la disposition du SDIS à titre gratuit, par la voie d'une convention établie en 1998.
Une nouvelle caserne intercommunale regroupant les centres de Camaret-sur-Aigues et Sérignan-du-Comtat ayant été construite, il convient de mettre fin à ladite convention. A partir du 06 mars 2023, date à laquelle la nouvelle caserne intercommunale « Vallée de
l'Aygues » est devenue opérationnelle, le SDIS de Vaucluse a cessé d'occuper les locaux
ayant abrité l'ancien Centre d'Incendie et de Secours de Camaret-sur-Aigues.
Considérant que les locaux sont désormais désaffectés, ils vont être restitués à partir du 1° juin 2023 à la commune de Camaret-sur-Aigues en tant que propriétaire. À compter de cette date le SDIS n'assurera plus ce bien et mettra fin aux contrats de fonctionnement du
chauffage, de l'électricité et de l'entretien des biens.
DECIDE à l'unanimité :
> D'approuver l'avenant à la convention relative au transfert de biens du centre de première intervention de Camaret-sur-Aigues, entre le Service Départemental d'incendie et de Secours de Vaucluse et la commune de Camaret-sur-Aigues,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférant à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Jean-Paul LENER,
Maire Secrétaire de séanc
AT en LS
Publié sur le site de la commune le: 10 JUIN 1073
Transmis en Préfecture de Vaucluse le 1 6 JUN 2073
Le Maire certifle, sous sa responsabilité, lé caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen
de l'application informatique télérecours ciloyen accessib
par le biais du site www.telerecours.fr. AT