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Conseil Municipal - del 2025 1 06 convention mise a disposition salle fraiche fontaine dire
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2025 1 06 convention mise a disposition salle fraiche fontaine dire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tabac et addictions,
Tr
THOTRY
N° DEL-2025-1-06
Nature de l’acte :
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
OBJET :
Convention de mise à
disposition de la salle
Fraîche Fontaine entre la
Commune de THOIRY et
l’Association D.I.R.E.
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 23
SEANCE DU 4 FEVRIER 2025
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DUBURCQ,
Mme LAROUX, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme
BONIFACIO, M. WATELET, Mme HERVET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
Mme DOUAI, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal.
M. MILLET, Conseiller municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. CRSET, Conseiller municipal.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER,
PTIT.
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20250204-DEL-2025-1-06-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les Articles L2121-29 et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Madame le Maire indique à l'assemblée que les salles associatives peuvent, dans le cadre de la gestion du
domaine communal, être mises à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour
l'exercice d'activités familiales, éducatives, culturelles, sportives, sociales et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
Madame le Maire informe l'assemblée que l'Association loi 1901 D.I.R.E. (Dépendance — Information — Réflexion
-Ecoute), enregistrée sous le numéro RNA W013000111 a sollicité une salle pour exercer son activité de
prévention des addictions à compter du 1° mars 2025.
Dans le but de faciliter le développement des activités associatives, la salle Fraîche Fontaine située Les Floralies - Bâtiment D1 - 01710 THOIRY peut être mise à disposition des associations. Thoirysiennes ou d'intérêt général
ou intercommunal.
Madame le Maire propose à l’assemblée de mettre à disposition de l'association D.I.R.E. :
- la salle Fraiche Fontaine, d’une surface de 51.50 m°?
-__selonle planning défini avec l’association et aux plages horaires définies dans la convention annexée à la présente délibération
- ätitre gratuit
- pour l'exercice de ses activités de prévention des dépendances et des conduites à risques liées à l'adolescence , en cohérence avec les statuts qui la régissent.
Madame le Maire informe l'assemblée qu’il convient donc d'établir une convention de mise à disposition de
ladite salle du 1° mars 2025 au 31 août 2027 inclus ; convention qui ne pourra être renouvelée que de manière
expresse.
ll est précisé ici que la salle de Fraîche Fontaine n’est à usage exclusif de l'association D.LR.E. que sur les plages définies dans la convention de mise à disposition. Celles-ci ne pourront être modifiées que par avenant à cette convention.
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention entre Îa Commune de THOIRY et l'Association D.I.R.E. d’une part, et de l’autoriser à la signer, d’autre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de THOIRY et l'Association D.IL.R.E,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Certifiée exécutoirele 1102 ]202S
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 11/©2| 22S
re
e