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Conseil Municipal - del 2024 5 13 convention mise a disposition salle multi activites djadai
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 5 13 convention mise a disposition salle multi activites djadai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
THOTRY N° DEL-2024-5-13 Nature de l'acte: Domaine et patrimoine Autres actes de gestion du domaine public OBJET : Convention de mise à disposition de la salle multi-activités du complexe sportif entre la Commune de THOIRY et l'Association Djadai Mouv'Gymnastique et expression corporelle Pour ampliation Pour le Maire et par délégation EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : le 18 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 28 Nombre de présents : 18 Nombre de votants : 25 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Présents : Mme BÉNIER, Maire M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD:- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints: M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DOUAI, Mme DUBURCO, Mme LAROUX, M. THOMAS, Mme DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux. Excusés : Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. DESSAGNE. M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme LAROUX. M. MILLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. THOMAS. M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER, M. BURLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES. Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE. M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET. Absents : Mme PIETRZYK, Conseillère municipale. Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère municipale. M. ORSET, Conseiller municipal. Secrétaire de séance : Mme BECHTIGER, FERETE Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240924-DEL-2024-5-13-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 EXPOSE VU le Code général des Collectivités Territoriales, Vu les Articles L2121-29 et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'Article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Madame le Maire informe l'assemblée que l'Association dénommée Dijadai Mouv'Gymnastique et expression corporelle, enregistrée sous le numéro RNA W013001385, bénéficie de la mise à disposition non exclusive à titre gratuit de la salle multi-activités, destinée à l'exercice de ses activités sportives statutaires et située dans le complexe sportif, sis 604 rue de Combes 01710 THOIRY. Afin de rappeler les modalités de mise à disposition de ce local, il convient de signer une convention de mise à disposition pour la période du 2 septembre 2024 jusqu’au 31 août 2027 inclus ; convention qui ne pourra être renouvelée que de manière expresse. Les locaux qui seront ainsi mis à disposition gracieusement par la Commune au profit de l'Association Djadai Mouv'Gymnastique et expression corporelle sont constitués de la manière suivante : - La salle multi-activités, située dans le bâtiment du complexe sportif sis 604 rue de Combes — 01710 THOIRY d'une superficie totale de 400 mètres carrés - Les vestiaires et douches attenants à la salle - Les espaces communs, partagés entre les différents utilisateurs du bâtiment, à savoir des couloirs et des sanitaires - Un espace de rangement individuel situé dans le couloir d’accès à la salle multi-activités La mise à disposition se fait sur une année scolaire (de septembre à juin/juillet selon les plannings de vacances scolaires) sur des créneaux définis. La définition des créneaux mis à disposition fait l’objet d’une réunion annuelle dédiée et de la transmission du planning définitif par les services de la collectivité à tous les usagers. Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention entre la Commune de THOIRY et l'Association Djadai Mouv'Gymnastique et expression corporelle dont un exemplaire est joint en annexe, d’une part, et de l’autoriser à la signer, d’autre part. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE, APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de THOIRY et l'Association Djadai Mouv'Gymnastique et expression corporelle, Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240924-DEL-2024-5-13-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention. FAÎT A THOIRY, LE 24 SEPTEMBRE 2024 LE MAIRE, Muriel BÉNIER Certifiée exécutoire le 2810912024 Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse Et publication ou notification le Be: Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240924-DEL-2024-5-13-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024