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Conseil Municipal - del 2024 6 12 convention mise a disposition salle misseron syndicat apiculture 2025
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 6 12 convention mise a disposition salle misseron syndicat apiculture 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Em
THOTRY
N° DEL-2024-6-12
Nature de l’acte :
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
OBJET :
Convention de mise à
disposition de la salle du
Misseron entre la
Commune de THOIRY et
le syndicat d’apiculture
de l’Ain
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 20 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 24
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DUBURCQ,
Mme LAROUX, M. MILLET, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ,
Mme HERVET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme DOUAI, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme LAROUX.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-
TOURNIER.
M. THOMAS, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. MILLET.
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme BENIER.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal,
M. DE MARTEL, Conseiller municipal.
M. WATELET, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
KE AHR
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20241126-DEL-2024-6-12-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les Articles L2121-29 et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu F'Article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Considérant l'intérêt local des objectifs et des activités du Syndicat d’apiculture de l'Ain ;
Madame le Maire indique à l'assemblée que les salles communales peuvent, dans le cadre de la gestion du
domaine communal, être mises à la disposition d'utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice de
leur activité.
Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat d’Apiculture de l'Ain, association d’apiculture Loi 1884, sollicite la salle du Misseron et sa cuisine pour exercer son activité d'extraction de miel du 15 mai
2025 au 31 juillet 2025.
Madame le Maire propose à l’assemblée de mettre à disposition du Syndicat d’apiculture de l'Ain :
- la salle du Misseron d’une surface de 43 m2?
- la cuisine attenante d’une surface de 15 m?
- aux plages horaires définies dans la convention annexée à la présente délibération - àtitre gratuit
- pour l’exercice de son activité d’extraction de miel, en cohérence avec les statuts qui la régissent.
Madame le Maire informe l’assemblée qu'il convient donc d'établir une convention de mise à disposition
de ladite salle du 15 mai 2025 au 31 juillet 2025 inclus ; convention qui ne pourra être renouvelée que de
manière expresse.
L'usage de la salle est à caractère exclusif, du matériel étant stocké durant la période d'extraction.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention entre la
Commune de THOIRY et le syndicat d’apiculture de l'Ain dont un exemplaire est joint en annexe, d’une part,
et de l’autoriser à la signer, d’autre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune
de THOIRY et le syndicat d’apiculture de l’Ain pour la période allant du 15 mai 2025 au 31
juillet 2025 inclus,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
FAIT A THOIRY,
LE 26 NOVEMBRE 2024
Pour Le Maire empêché
RE rusé eption en préfecture
€111194196-20241126-DEL-2024-6-12-DE
4 étransmission : 28/11/2024
Le 1er adjoi
Date de réception préfecture : 28/11/2024
Certifiée exécutoire le 29}u} 202k4
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 2 ju} Znth éd PLAGAÎNICHÉ