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Déliberation - 20230308 013 e personnel creation emploi permanent boutique arnaga
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230308 013 e personnel creation emploi permanent boutique arnaga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 14/03/2023
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le “ (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230308-01 3 ID : 064-216401604-20230308-20230308_013E-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseïluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 8 MARS 2023
OBJET / GAÏIA : Personnel : création d’un emploi permanent — service musée Arnaga.
Date de convocation / Deialdiaren data : 2 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 22 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le 8 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier [rastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Arpgitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaïia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Robert Poulou, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Robert Poulou à Mme Bernadette Remeau, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet d’agent d’accueil en charge de la boutique du musée Arnaga pour assurer des missions d’acquisition des produits, la tenue de la boutique, la gestion budgétaire et l’accueil des publics.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 30 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi : agent d’accueil en charge de la boutique du musée d’Arnaga Grades associés : Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe
Adjoint du patrimoine principal de 1*° classe
Catégorie hiérarchique : C
Effectif budgétaire : 1
Temps hebdomadaire de travail : 30 heures
Fondement du recrutement si recrutement en qualité de contractuel : article L.332-14 du Code général de la fonction publique
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Recu en préfecture le 14/03/2023 5
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le (Pyrénées- Atlantiques) 642 50 ‘ 20 2 30 308-01 3 E _ ID : 064-216401604-20230808-20230308 013E-DE
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
= par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
“par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 385
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine par délibération du Conseil municipal en date du 26
novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE la création à compter du 15 mars 2023 d'un emploi permanent à temps non complet d’agent d’accueil en charge de la boutique du musée Arnaga représentant 30h de travail par semaine
en moyenne,
PRÉCISE - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent
contractuel,
- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du
traitement afférent à l'indice brut 385,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
TT
| | 5
Jean-Paul Evherachar Ses-A2Christian DEVEZE
Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza