Déliberation - 20230308 013 d personnel creation emploi permanent enfance jeunesse education

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Déliberation - 20230308 013 d personnel creation emploi permanent enfance jeunesse education Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 20230308 013 d personnel creation emploi permanent enfance jeunesse education)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 14/03/2023

MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 14/03/2023

KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le SL (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230308-01 3 ID : 064-216401604-20230308-20230308_013D-DE

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal

Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria

SEANCE DU 8 MARS 2023

OBJET / GAÏTA : Personnel : création d’un emploi permanent — service enfance jeunesse éducation.

Date de convocation / Deialdiaren data : 2 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 22 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29

L’an deux mille vingt-trois, le 8 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.

Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaïia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.

Absents ou Excusés : M. Robert Poulou, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.

Procuration : M. Robert Poulou à Mme Bernadette Remeau, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.

Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.

Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint au responsable du service enfance jeunesse éducation pour travailler en étroite collaboration avec la responsable Service Enfance Jeunesse Education et l'adjoint d'animation, travailler de manière collaborative avec l'assistante administrative et assurer l'accompagnement des animateurs périscolaires dans la réalisation des projets d'animation.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C ou B.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi : Adjoint au responsable du service enfance jeunesse éducation Grades associés : Adjoint d'animation principal de 2% classe

Adjoint d’animation principal de 1% classe

Animateur

Animateur principal de 2°" classe

Animateur principal de 1% classe

Catégories hiérarchiques : B ou C

Effectif budgétaire : 1

14/03/2023Envoyé en préfecture le 14/03/2023

MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 14/03/2023 LG

KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230308-01 3D ID : 064-216401604-20230308-20230308_013D-DE

Temps hebdomadaire moyen de travail : temps complet

Fondement du recrutement si recrutement en qualité de contractuel : Article L.332-14 du Code général de la fonction publique

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

“par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant aux grades d’adjoint d’animation principal de 2°" classe, d’adjoint d’animation principal de 1% classe ou au cadre d'emplois des animateurs territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

= par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :

- du traitement afférent à l'indice brut 385 pour un emploi de catégorie C

- d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 389 et 707 pour un emploi de catégorie B

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour les cadres d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints d’animations territoriaux et des animateurs territoriaux par délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE la création à compter du 15 mars 2023 d'un emploi permanent à temps complet de d’adjoint au responsable du service enfance jeunesse éducation,

PRÉCISE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,

- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement

afférent à l'indice brut 385 pour un emploi de catégorie C

- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un traitement

afférent à un indice brut compris entre 389 et 707 pour un emploi de catégorie B ;

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme :

Jean-Paul Evherachar

Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains

Kanboko Auzapeza