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Déliberation - 20230308 013 a personnel creation emploi permanent espaces verts
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230308 013 a personnel creation emploi permanent espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 14/03/2023
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le “ (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230308-01 3 p : 064-216401604-20230308-20230308_013A-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 8 MARS 2023
OBJET / GAÏTA : Personnel : création d’un emploi permanent — service espaces verts.
Date de convocation / Deialdiaren data : 2 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 22 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le 8 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Robert Poulou, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Robert Poulou à Mme Bernadette Remeau, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d’agent polyvalent des espaces verts pour assurer l'entretien des espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site ; maintenir un espace public propre, accueillant, pédagogique et sécurisé pour les usagers.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi : Agent polyvalent des espaces verts.
Grade(s) associé(s) : Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2°"% classe
Adjoint technique principal de 1°° classe
Catégorie hiérarchique : C
Effectif budgétaire : 1
Temps hebdomadaire moyen de travail : temps complet
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 14/03/2023 LG
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230308 -01 3A ID : 064-216401604-20230308-20230308 _013A-DE
Fondement du recrutement si recrutement en qualité de contractuel : Article L.32-14 du Code général
de la fonction publique.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
“ par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
= par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du
fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 385
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois
correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE la création à compter du 15 mars 2023 d'un emploi permanent à temps complet de d’agent
polyvalent des espaces verts,
PRÉCISE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,
PRÉCISE que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 385
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul Evherachar À
Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza