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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MAI 2024
*******
Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17h00.
* * *
DELIBERATION N° 24_05_27_001 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_002 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - ATTRIBUTION DE LA CITOYENNETE D'HONNEUR DE LA VILLE DE TOURS A LA LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_003 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE TRAM - AVIS DE LA VILLE DE TOURS SUR LE PROJET LIGNES2TRAM EN APPLICATION DES ARTICLES L122-1-V ET R122-7-II ALINEA 2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Approuvée. 2
DELIBERATION N° 24_05_27_004 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - COMPTE DE GESTION 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_005 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - COMPTE DE GESTION 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_006 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - COMPTE DE GESTION 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_007 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE DE GESTION 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_008 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_009 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_0010 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_0011 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Approuvée. 3
DELIBERATION N° 24_05_27_012 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_013 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_014 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_015 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_016 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_017 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_018 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LES PISCINES
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_019 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LE CONSERVATOIRE ET LE MUSEE DES BEAUX-ARTS
Approuvée. 4
DELIBERATION N° 24_05_27_020 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AU TITRE DU DEUXIEME FONDS VERT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 2024/2025 POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_021 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - TARIFS MUNICIPAUX 2024 - MODIFICATIONS
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_022 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - RECONSTRUCTION DE L'ECOLE SUZANNE KLEIBER - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - ELECTION DU JURY
Le Conseil :
- ELIT en son sein 5 membres titulaires et 5 membres suppléants :
Membres titulaires Membres suppléants
1. Cathy SAVOUREY 1. Marie QUINTON
2. Martin COHEN 2. Rachel MOUSSOUNI 3. Bertrand RENAUD 3. Pascal BRUN
4. Oulématou BA-TALL 4. Anne BLUTEAU
5. Barbara DARNET-MALAQUIN 5. Cécile CHEVILLARD
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_023 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - CONVENTION DE SUBVENTION DE LA VILLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE REUSSITE EDUCATIVE ET DE LA CITE EDUCATIVE
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_024 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - ANNEE SCOLAIRE 2024- 2025 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS - ETUDE SURVEILLEE (ES) - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET DU SOIR (AEMS)
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_025 EXAMINEE LE 27 MAI 2024- MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Approuvée. 5
DELIBERATION N° 24_05_27_026 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - EMPLOI TZCLD - CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PARTENARIAT 2024-2026 ENTRE L'ASSOCIATION ETCLD ET LA VILLE DE TOURS
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_027 EXAMINEE LE 27 MAI 2024- PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE VILLE
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_028 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2024 DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION DES REFUGIES ET PRIMO-ARRIVANTS (CTAI)
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_029 EXAMINEE LE 27 MAI 2024- VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 580 000 € AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS EN PSLA BATIMENTS F ET G BOTANIA A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_030 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - LOGEMENT - CESSION PAR TOURAINE LOGEMENT D'UN LOGEMENT SITUE 4 RUE CEZANNE - AVIS DE LA COMMUNE
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_031 EXAMINEE LE 27 MAI 2024- RECONSTRUCTION DU CCNT - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE - ELECTION DU JURY
Le Conseil :
- ELIT en son sein 5 membres titulaires et 5 membres suppléants :
Membres titulaires Membres suppléants
2. Cathy SAVOUREY 1. Betsabée HAAS 2. Martin COHEN 2. Frédérique BARBIER 3. Christine BLET 3. Anne DESIRE
4. Franck GAGNAIRE 4. Oulématou BA-TALL 5. Christophe BOUCHET 5. Mélanie FORTIER
Approuvée. 6
DELIBERATION N° 24_05_27_032 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - SITE DE MARMOUTIER - PROGRAMMATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE 2024
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_033 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - BILAN 2023 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_034 EXAMINEE LE 27 MAI 2024- FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_035 EXAMINEE LE 27 MAI 2024- CARRE RABELAIS - EMPRUNT DE 1 874 989 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L'ACQUISITION DU BATIMENT DE LA MAISON DU BOIS SUR LA ZAC DES CASERNES 14 RUE DU CAPITAINE POUGNON A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_036 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2024
Le Conseil :
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2024 aux associations relevant des secteurs « Aménagement de l'espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments » pour un montant de 2 800 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2024 aux associations relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales » pour un montant de 685 976 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2024 aux associations relevant des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention », pour un montant de 2 200 €.
Approuvée. 7
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2024 aux associations relevant des secteurs « Économie, commerce, marchés, artisanat et tourisme », pour un montant de 98 500 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2024 aux associations relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire » pour un montant de 73 876 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2024 aux associations relevant des secteurs « Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux », pour un montant de 3 000 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2024 aux associations relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion » pour un montant de 221 116 €.
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_037 EXAMINEE LE 27 MAI 2024- ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 A LA SAS TOURS VOLLEY BALL POUR LA SAISON SPORTIVE 2023/2024 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION POUR MISSIONS D'INTERET GENERAL
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_038 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - SERVICE COMMUN DE L'ENERGIE - ADHESION DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_039 EXAMINEE LE 27 MAI 2024- STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - RAPPORT ANNUEL SUR LE TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES ET LA GESTION DU CONTENTIEUX
Le Conseil a pris acte.
DELIBERATION N° 24_05_27_040 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - PROJET D'INSTITUTION DE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AU DROIT DU SITE ANCIENNEMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE ROTOS 8 VINCENT - 13/15 BOULEVARD LOUIS XI - AVIS DE LA COMMUNE
Approuvée. 8
DELIBERATION N° 24_05_27_041 EXAMINEE LE 27 MAI 2024- SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 - ADHESION DE LA COMMUNE DE LA TOUR-SAINT-GELIN
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_042 EXAMINEE LE 27 MAI 2024 - ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil :
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein du conseil d’administration du Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie de Tours :
Un titulaire : Thierry LECOMTE,
Un suppléant : Anne DESIRE,
- MODIFIE la composition des commissions municipales comme suit :
Commission Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales :
o Remplacement de Anne DESIRE par Marie-Pierre CUVIER,
Commission Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments :
o Remplacement de Marie-Pierre CUVIER par Anne DESIRE.
Approuvée.
DELIBERATION N° 24_05_27_043 EXAMINEE LE 27 MAI 2024- COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil a pris acte.