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Déliberation - d4 dde subv les chaumes
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - d4 dde subv les chaumes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉTTRERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 17 juillet 2023
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
| En exercice Présents Votants 11 juillet 2023 11 juillet 2023
23 | 11 11+1
Le 10 juillet 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-La-Noue, légalement convoqué, n'a pas obtenu le quorum. Le Conseil Municipal peut délibérer, le 17 juillet 2023 sans quorum.
Délibération 2023 _07_ 04 : Demande de subvention au titre de l’aide départemental concernant la voirie accidentogène pour la VC 1 en partie, la VC n°8 et la VC n°114 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON,
Claude RAVON, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Jean-Luc PROQUIN, Isabelle DUMONT, Christophe PARION (excusé) Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE, Jean-Yves BOUCARD.
Membres absents représentés : Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Denis DUBOURGNOUX)
Secrétaire de séance : Claude RAVON .
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Albert, rapporteur, explique au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur ces voies communales (VC n°1 en partie, VC n°8, et VC n°114) afin de sécuriser la circulation des usagers.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène
Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie s'élève à : - Montant HT : 48 369.61€
- Montant TTC: 58 043.23€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Décide de solliciter l’aide Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène.
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier, à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 17 juillet 2023
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20230717-20230704-DE
Reçu le 21/07/2023