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Déliberation - 20230608 dde subv voirie accidentogène
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20230608 dde subv voirie accidentogène)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
017-200080091-20230605-20230608-DE
AR Prefecture
Reçu le 09/06/2023 DÉLIBERATI®ÔN DU CONSEIL MUNICIPAL
de comaiune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 5 juin 2023
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation |
Enexercice | Présents | Votants 25 mai 2023 | 25 mai 2023 |
23 | 17 | 17 +2
Délibération 2023_06_08 : Demande de subvention au titre de l'aide départementale concernant la voirie communale accidentogène.
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 5 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- PTERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis
DUBOURGNOUX, Maire.
| Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Jean-Luc PROQUIN, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Marc-Antoine LAMBERT, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP.
| Membres absents non représentés : Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE. |
| Membres absents représentés : Christophe PARION (donne pouvoir à Claude RAVON), Sandrine
GUIBERT (donne pouvoir à Jean-Pierre PARONNEAU)
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux Sur voirie communale accidentogène.Ces travaux concernent en partie la VC 4, allant de la D107 à la VC 3.
Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie s'élève à : - Montant HT: 46215.19€
- Montant TIC: 55 458.23€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Décide de solliciter l’aide Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène, et, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091-— 20230605 | SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2023_0€ 08 ___ = Le 5 juin 2023.
Te — Le Maire
Accusé de Réception Préfecture
Recu le :e% / 06/ 2023
Rendu exécutoire le ,3 / C6 / 2023
Denis DUBOURGNOUX