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Déliberation - 20230606 dde subv non com la croix rouge
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20230606 dde subv non com la croix rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
017-200080091-20230605-DÉVIBERATIDN DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 09/06/2023 de la comffune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 5 juin 2023
Nombre de présents | Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice | Présents Votants | 25 mai 2023 25 mai 2023
| 23 17 17 +2 |
Délibération 2023_06_06 : Demandes de subventions d'associations non-communales L'an deux mille vingt-trois, le lundi 5 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de
la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT. , Jackie ALBERT, Martine YVON, | Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Jean-Luc PROQUIN, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Marc-Antoine LAMBERT, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE.
Membres absents représentés : Christophe PARION (donne pouvoir à Claude RAVON), Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Jean-Pierre PARONNEAU)
| Secrétaire de séance : Claude RAVON
L'association suivante a demandé une subvention de 500€ auprès de la Commune :
— Association « la Croix-Rouge française »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
— Décide de ne pas verser de subvention à l'association : « la Croix-Rouge française »
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091— 20230695 - | SAINT-PIERRE-LA-NOUE 2023 06 06 _ Le 5 juin 2023.
Le Maire
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : o 9/ 06/ 2023
Rendu exécutoire le «9/06/2023
Denis DUBOURGNOUX