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Convocation - cm 2018 03 30 convocation
Convocation - cm 2018 03 30 convocation
Compte-Rendu - 30 janvier 2018
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
07/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
24
Janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le 24
janvier,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- - HO
THAM
KOUIE
Sandra
-- RAMALHO
Irène
—
ROUX
Marie-Elisabeth
- VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés
CHATEAUREYNAUD
Cécile
- DOMINGIE
Noël
-
MALBY
Sybille
-
Absents
:
Convocation
du
15/01/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
OBJET:
LOYER
EPICERIE
DU
COIN
Mr
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2017,
et
suite
à
la
demande
Mme
DELCOUSTAL
Hélène,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
le déménagement
de
l'épicerie
au
1°"
étage
du
pavillon
central.
Suite
à
ce
changement,
il convient
de
revoir
le
montant
du
loyer
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
(Mr
DELCOUSTAL
Didier
est
sorti de
la salle
et n'a
pas
participé
au
vote)
- Fixe
le montant
du
loyer
à
260
€
mensuel
à partir
du
01
mars
2018
SOUS
PRÉFECTURE
BERNERAC
0
5
FEV,
018
ARRIVÉE
Le
25/01/2018
Le
Maire
Bruno
DESMAISON
Pour
6
/ Contre
0
/ Abstention
0/
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.