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Compte-Rendu - 23 janvier 2015
Compte-Rendu - 31 janvier 2018
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 janvier 2018)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
08/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
24
Janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
24 janvier,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- - HO
THAM
KOUIE
Sandra
-- RAMALHO
Irène
—
ROUX
Marie-Elisabeth
- VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés
CHATEAUREYNAUD
Cécile
- DOMINGIE
Noël
-
MALBY
Sybille
-
Absents
:
Convocation
du
15/01/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
Travail
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Dordogne
—_—
(CDG 24)
2018-2020
Vu
l’article
108-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
actant
l'obligation
pour
les
collectivités
et
des
établissements
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à
un
service
commun
à
plusieurs
collectivités
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Dordogne
en
date
du
22
octobre
1993,
actant
la
mise
en
place
d'un
service
de
médecine
préventive, OBJET:
Convention
d'adhésion
au
Pôle
de
Santé
Sécurité
au
Vu
la
proposition
de
convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
du
CDG24
pour
la
période
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
l'obligation
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
; pour
ce
faire,
il propose
d'adhérer
au
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
du
CDG24
et
porte
à
la
connaissance
des
membres
présents
les
dispositions
de
la
convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
(jointe
en
annexe)
pour
la
période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020.
ACCEPTENT
les
conditions
d'adhésion
au
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
décrites
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
faire,
dire
et
signer
l'ensemble
des ___
documents
relatifs
à cette
affaire.
SOUS
PRÉFECTURE
BERNERAC
Pour
7
/ Contre
0
/ Abstention
0/
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Le
25/01/2418
Le
Maire
anIVÉE
Bruno
DESMA
ft
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À
ox.
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le
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