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Compte-Rendu - 24 janvier 2020
Compte-Rendu - 27 janvier 2018
Document publié le Samedi 27 janvier 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 janvier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
04/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
24
Janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
24 janvier,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- - HO
THAM
KOUIE
Sandra
-- RAMALHO
Irène
—
ROUX
Marie-Elisabeth
- VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés
CHATEAUREYNAUD
Cécile
- DOMINGIE
Noël
-
MALBY
Sybille
-
Absents
:
Convocation
du
15/01/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
OBJET:
CONVENTION
PRESTATIONS
DE
SERVICE
Assainissement
Collectif
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
1° janvier
2017
à
la
communauté
de
communes,
la
commune
de
Biron
a
assuré
pendant
l'année
2017,
les
missions
d'entretien
de
la
station
et
du
réseau
d'assainissement
collectif
avec
son
personnel
et
son
matériel
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes. Il donne
lecture
de
la convention
prévue
du
1° janvier
au
31
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'année
2017.
- Refuse
d'assurer
l'entretien
de
la station
pour
l'année
2018 SOUS
PALFE
TURE à
FEU
bl
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
ARAIVÉE
Le
29/01/20
Le
Maire
Bruno
DESMAISON
P
RAC
Pour
7
/ Contre
0 / Abstention
O/
]
0
5
FEV, a018
ame] CONVENTION
ME
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
BASTIDES
Assainissement
collectif
EL LR
20 OC" PERIGORD
Rd
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
BIRON
ci-après
dénommée
"la
commune",
PÉRERENTÉS
par
son
Maire,
M.
Bruno
DESMAISON,
dûment
habilité
par délibération
du 2l,
04
.do(
d'une
part,
Et: La
Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord,
ci-après
dénommée
"CCBDP",
représentée
par
son
Président,
Mr
Christian
ESTOR,
dûment
habilité
par
délibération
du
17
octobre
2017,
d'autre
part,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
des
articles
L 5214-16-1
du
CGCT
;
VU
les statuts
de
la CCBDP
et
la définition
de
l'intérêt
communautaire;
PRÉAMBULE Suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
1°”
Janvier
2017
à
la
communauté
de
communes,
la
commune
a
assuré
pendant
l'année
2017
les
missions
d'entretien
de
la
station
et
du
réseau
d'assainissement
collectif
avec
son
personnel
et
son
matériel
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes. La
présente
convention
définit
les
modalités
d'exercice
de
la prestation.
IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1°:
OBJET
ET CONDITIONS
GÉNÉRALES
La
commune
effectue
l'entretien
de
sa
station
d'épuration
et
de
son
réseau
et
effectue
les
contrôles
de
branchement.
La
CCBDP
rémunère
la
commune
pour
cette
prestation.
ARTICLE
2:
DURÉE
DE LA MISE
À
DISPOSITION
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
d'un
an
: du 1° Janvier
au
31
décembre
2017,
ARTICLE
3 :
CONDITIONS
FINANCIÈRES La
CCBDP
verse
à la commune
une
prestation
à hauteur
de
25€/h
pour
71
heures
effectuées
pour
ce
service
; soit:
1
775.00
€.
ARTICLE
4 :
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
chaque
partie,
suite
à une
délibération
de
son
organe
délibérant,
notifiée
au
co-contractant.
La
présente
convention
sera
transmise
en
sous-préfecture
et
notifiée
aux
services
concernés
ainsi
qu'aux
trésoriers
et
assureurs
respectifs.
Fait
à
Lalinde,
le
Le
Maire
de
Le
Président
de
la
BIRO
Communauté
de
Communes,
Bruno
DESMAISON
Christian
ESTOR