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Déliberation - DCM2022 7 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 7 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en p5éfecture 4e_28/03/2022
- -- li
,8eçu en préfecture le 28/0:772C122 ri ,Affiché.le28/03/2022 'l
i ' IJ : : ! Il
ID : ü30-2130(]üü37-2û220j284)CM20227-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇ!
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRA-
L)tH/-lKl t_lVlhN I UU Ll,'îKu
COMMUNE D'AIGUES MORÏES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2022-7/4.1/23-O3
SÉANCE DU MERCREDI 23 MARS 2022
Nombre de membres afférents
au consell municlpal : 2')
En
Exercice Présents
Qui ont prls part
à la délibératlori
29 22 ;ig
L'an deux mille vingt et un,
Le VINGTTROIS MARS A17H30
Le Consell Municipal d"Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, S'eSt réuni au nombre
prescrit, Salle du Consell Municipal, sous la présidence de Morisieur Pierre MALIMÉJEAN, [-atedeIaconvccataion:17ü3-2022 Maired'Aigues-Mortes. Nûtifiée aux élus le : 17 03-2022
PRÉSENTS : Plerre MAUMÉJEAN,Gllles TRAULLET,Marlelle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Date de l'affichage : 17 Ü3-2022
Patrlcia VAN DERLINDE,Michel LEBLANC, Véronlque BC)NVICINI, Maguelone CHAREYRE,
Régis VIANET, Christine DUCHANGE,Alain BAILLIEu, Nathalie LALlOUFnE, Christian
LAPISAR[)I, Janine LHUILLER,Christian GROUL, Stéphanie PIERRON,Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU,Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND,Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Opj. ABSENÏSAYANTDONNÉPRC)CURAÏION : Jean-ClaudeCAMPOS à Arnaud FOUREL, Josiane MôDIFICATION DU ÏABLEAU ROSIER-DUFOND à Gilles TRAULLET,Andrée DAMOlJR à Michèle PALLARES, Michel DEsEFFE,lFs ,i AuSSANNAIRE à PierreMAUMÉJEAN, CédricBONATO à JoachimRAMS, Maryline POuGENC à Joachim RAMS,Carine VANDERBISÏE à ôlivier BERTRAND.
I ' ABSENÏ NôN-REPRESENTÉ : Néant.
::" ' SECRÉÏAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL.
Rapporteur : Marielle NEPôTY, Adjofnte au Maire déléguée aux ressources humaines
Afin de répondre aux besoinsdu service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant aux changements suivants :
Création de 18 postes :
I Technicien principal lère classe à TC
2 Agents de Maîtrise principaux à TC
4 Adjoints techniques principaux lère classe à TC
1 Attaché Hors classe à TC
I Attaché à TC
1 Rédacteur principal lère classe à TC
I Adjoint administratif principal 2ème classe à TC
2 Adjoints d'animation principaux 2ème classe à TC
1 Chef de servtce de police municipale à TC
1 Garde Champêtre chef principal à TC
1 Auxiliaire de Puériculture Classe supérieure à TC
2 Gardiens Brigadiers à TC
Il est préciséque ces créations sont motivées par des avancementsde grade bénéficiant à des agents
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9ü.90.
Fax : ü4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 en place et qu'elles seront suivies par des suppressions de postes
Technique compétent, lors d'un prochain conseil municipal.
Envoyé en préfeckure le 28/03/2022
Reçu en préfectuïe le 28/ü3/2022
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
Autorise le Maire à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré ies jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 28 mars 2022
Le Président de séance,
Pierre MALIMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
RESULÏAT ou VOTE :
I
Délibération
2022-7 i
MODIFICAÏION DU
T ABLEAU DES EFFECTIFS
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut falre l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS8801ü-3Cj g41NîMES CE[)EX09 ou
www.teleÏecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Vllle - Place St Louis
30220 AIGUESMORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2