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Déliberation - SPORT 22.05.072 Subventions specifiques aux associations sportives 4
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - SPORT 22.05.072 Subventions specifiques aux associations sportives 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D]! Envoyé en prétécture le 03/06/2022
DU CONSEIL MUNId Recuen préfecture le 03/06/2022
W eTeltts ne DE LA VILLE DE LIBQ Airée == ID : 033-213302433-20220530-DELIB 22 05 072-DE
SÉANCE DU 30 MAI 2022
www.libourne.fr
22-05-072
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 23 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPFR, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère
municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Michel GALAND pouvoir à Monique JULIEN, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Antoine LE NY pouvoir à Philippe BUISSON, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige Nomdedeu, Pierre PRUNIS pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
Absent excusé :
Christophe GIGOT
SPORTS
SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS : CLUB NAUTIQUE DE LIBOURNE 1876, ESCRIME CLUB LIBOURNE, LES BLEUS DE SAINT FERDINAND ET L'ASSOCIATION
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonclionnement des institutions locales et de l'exercice des compéiences des collectivités territoriales el des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 ei 11,
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,
La Ville de Liboume accompagne les associations sportives qui participent et contribuent à la construction de la politique publique locale. Cependant, elle à renoncé à recruter directement les entraineurs qu'elle mettait ensuite à la disposition de ces associations. En contrepartie, dans le cadre d'une politique qui se veut constante, elle a fait le choix d'intervenir par le versement d'une aide spécifique dont le montant contribue à participer aux charges salariales directement versées par l'association employeuse.
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Ce vote intervient en début d'année civile pour un versement € Reçu en préfecture le 03/06/2022 mai et en septembre et qui représente respectivement 75% pus. de _lo) ICNe 1e allouée.
Considérant que dans le cadre de ses relations avec les assd12:95521502485;20220880 DELIB 22 05 072-DE municipalité de Libourne a été sollicitée pour apporter sa participation en 2022 aux charges salariales des entraîneurs de certaines associations.
Vu l'avis de la commission des sports en date du 9 mai.2022,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 24 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve ces subventions selon le tableau joint
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions spécifiques
afférentes
SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES
ASSOCIATIONS SPORTIVES Répartition
Total En mai 2022 pour les | En septembre 2022 pour
mois de janvier à les mois d'octobre à
septembre décembre
Club Nautique de Libournel 23 780€ 17 835€ 5 945€
1876
Escrime Club de Libourne 10 000€ 7 500€ 2 500€
Les Bleus de Saint- Ferdinand 23 780€ 17 835€ 5 945€
Libourne Cali Natation 15 000€ 11 250€ 3 750€
| Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme
| transmission Sous-Préfecture le et de le pübli£ation, le Fait à Liboum e BUISSON, Maire Ville de Libourne
03.06.2022