Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 302023 sport subventions aux associations sportive
Déliberation - 038 2022 sport subvention aux associations sportiv
Déliberation - n332024 sport subvention aux associations sportive
Déliberation - 023 2018 finances subvention aux associations spor
Déliberation - 035 2019 finances subvention aux associations spor
Déliberation - n027 2017 culture subvention aux associations cult
Déliberation - 074 2020 sport attribution dune subvention
unknown - n63.1.2023 sport convention dutilisation dune inst
Déliberation - n039 2017 sport demande de subvention dsil 2017
Déliberation - Subventions associations sportives 2017
Déliberation - n025 2017 sport subvention associations sportives
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n025 2017 sport subvention associations sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents | 22
votants : 23
Absent ! 0
Pour ; 24
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au
vote : 3
N° 026/2017
Objet : Sport :
Subvention aux
Associations Sportives.
Compte rendu exécutolre
après dépôt en préfecture
le : 31/03/2017
et publication en mairie
le : 03/04/2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Di CC'NSEIL MUNICIPAL
sis si
..
L'an deux mille dix-sepi
le vingt-huit du mois de inars à dixrieuf heures
le Conseil Municipal de la Comniune de DRAP,
dûment convoqué s'esi réuni &n session ordinairs, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. l i
Date de convocation du Corsei Nunicipal : Mercredi 22 Mars 2017. PRESENTS : Robert NARDELLI / 81ANI2H! Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Françoise DAMILANO / Caïherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Marc LEROY/ Sonia CHAKROUNI PROCURATIONS : Philippe JANIN à Jean-Marc GIMENEZ/ Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA / Eddie DEGIOVANNI à Monsieur le Maire / Pierre VESTRI à Marc LEROY/ Régine RODRIGUEZ à Delphine BOLLARO/ A
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi concernant la décision d'attribution de subventions notamment ses articles L.4221-1
et L; 4221-5 du CGCT,
Vu l'article L 2313-1 du CGCT relatif aux conditions d'attributions,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Sports qui s'est déroulée le 10 mars 2017,
Considérant la nécessité de l'atiribution d'une subvention exceptionnelle aux associations
Sportives,
Il est proposé l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives pour Un montant de 33 500 € {trente-trois mille cinq cent EUROS) selon la répartition présentée dans
le tableau joint.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Messieurs Robert NARDELLI, Eddie DEGIOVANNI et Taoufick FATFOUTA ne prennent pas part au
vote.
Il est décidé au Conseil municipal :
- d'ATTRIBUER les subventions aux associations sportives qui en ont fait la demande détaillées
ci-dessous :
Drap Foof, 14 000€
Drap Gymnastique, 10 000€
Drap Judo Arts Martiaux, 4 500€
Canal 4.3, 2 000€
Drap Martial Système, 1 000€
Tennis Municipal de Drap 1 500€
Blaid'r sport 500€
- d'AJOUTER que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au Budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2017, section de fonctionnement ;
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions et les avenanis aux conventions en vigueur, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
De RAPPELLER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant te Tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des-Alpes Maritimes. $
AJNSUÉAIT ET DELIBÈRE À DRAP. 7)
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFFCOMFORME
DEEE