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Arrêté - cms Portant circulation de voirie Societe SAS ATPSF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie Societe SAS ATPSF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de FOLIO N°
YGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°091/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté n° 25-AV-1724 permission de Voirie de la Métropole
VU la demande par laquelle la société SAS ATPSF, 781 Fontaine de la besson (30260) ORTHOUX,
sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de terrassement et pose fourreau pour branchement
pour le compte de la CESML, 9 rue Fon de Combe à Grabels à compter du jeudi 22 mai 2025 pour une
durée de 5 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
jeudi 22 mai pour une durée de 5 jours, au 9 rue Fon de Combe à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
e Par nécessité la rue Fon de Combe sera barrée une journée entre 8h30 et 16h00 à la
circulation. Le pétitionnaire devra avertir les riverains. Le pétitionnaire devra mettre en place
une signalisation et une déviation (cf. plan annexé) adaptées, conformes le temps des travaux.
e_ Information par le pétitionnaire des riverains,
e _L’accès piétons aux riverains devra rester possible
e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Signature Cachet Ville WGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°091/R/25
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e AuPétitionnaire,
° A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
+ Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
+ Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le mardi 13 mai 2025.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune
de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vu
ille
WG Signature Cachet # abels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE