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Arrêté - cms Portant circulation de voirie Societe FAURIE SAS St Aunes
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie Societe FAURIE SAS St Aunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a : FOLIO N°
PIGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°075/R/24
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, 12213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté 24-AV-1903 permission de Voirie de la Métropole.
VU la demande par laquelle la société FAURIE SAS ST AUNES 100 rue des Lauriers {34130} Saint-
Aunes sollicite l'autorisation de réaliser des travaux pour la création d'une antenne d’eau potable et
d'un poteau incendie, du 108 au 433 rue de la Valsière à Grabels du lundi 03 juin 2024 au vendredi 07
juin 2024
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter
du lundi 03 juin 2024 au vendredi O7 juin 2024.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
e Route fermée à la circulation au vu de l’empiètement du chantier sur la chaussée,
e Une déviation adaptée sera mise en place et des panneaux de signalisation seront apposés
pendant toute la durée du chantier, l'itinéraire de déviation respectera les prescriptions selon
plan joint en annexe.
e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville
PGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇASE
Signature Cachet ARRETE N°075/R/24
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le mardi 21 mai 2024
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Pébe Signature Cachet Grabels RÉPUBLIQUE RANÇAISE création de
table
6 au 07/06
e à 300m
Plan de déviation : rue de la Valsière, Grabels