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Arrêté - cms Portant circulation de voirie SAS ATPSF
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie SAS ATPSF)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
WC FOLIO N° 106.26
Grabels é
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°101/R/26
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2, l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l'accord de la Serm SP/BT/GMA-1403-2026/0023
VU la demande par laquelle SAS ATPSF, 781 Fontaine de la Besson 30260 ORTHOUX sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux d'extension réseau HTA alimentation (futur super U), travaux
sur trottoir, rue louis Pasteur à Grabels pour le compte de la CESML à compter du lundi 04 maï 2026
pour une durée de 10 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter à
compter du lundi 04 mai 2026 pour une durée de 10 jours, rue Louis Pasteur 244 à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :
e Par chaussée rétrécie au vu de l’'empiètement du chantier, travaux sur trottoir uniquement
hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00,
° Par nécessité le pétitionnaire est autorisé à stationner sur les places de parking le long de
l'emprise des travaux. Charge au pétitionnaire de s'assurer de la réservation des places de
parking. L'accès piéton devra rester possible {déviation piétonne mise en place par le
pétitionnaire.)
e Vitesse limitée à 30 Km/heure.
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet ble
PS WGräbels
RÉPUBLIQUE l'RANÇAGSE ARRETE N°101/R/26
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le mercredi 29 avril 2026
Le Maire,
Pascal HEYMES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
s} »
Ville ,
PGiäbels Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE