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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+21+septembre+2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DECISIONS
prises depuis le dernier relevé des décisions présenté Le 21 septembre 2020
DM2020.09.042 : SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT
COMMUNAL AVEC L’ASSOCIATION CINEMA 7 :
Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l'Association « CINEMA Z » a pour vocation de promouvoir de toutes Les façons Le 7è"e art, notamment en programmant et organisant la diffusion de films et en assurant des animations et des rencontres autour du cinéma à destination des membres de l’association et du public cinéphiles,
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement de cette association, la Commune met à disposition un local communal sis Rue de Mâa à Rion des Landes,
DECIDE :
Article 1er: de signer avec l'Association « CINEMA Z »
représentée par son président, Monsieur Dominique BARDET,
la convention de mise à disposition d’un bâtiment communal
sis Rue de Ma à Rion des Landes (40370)
Cette mise à disposition du bâtiment est faite à titre gracieux, se faisant conformément au
planning des séances de diffusion cinématographique tenu à jour par l'Association et qui sera transmis chaque début de mois à la Mairie.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Fait à RION DES LANDES, Le vingt et un septembre deux mille vingt.
DM2020.09.043: SIGNATURE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D’UN
SPECTACLE DE LA SARL MATRISSE PRODUCTIONS DE TOULOUSE:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la manifestation organisée par la Médiathèque « Henri Emmanuelli »
de Rion des Landes,
CONSIDERANT la proposition de La SARL MATRISSE PRODUCTIONS sise 20 Chemin des Sept Deniers, 31200 TOULOUSE, comprenant un spectacle «Les Oies Musiciennes »
1 représenté par Mômes en Zique Le 30/09/2020 à 14h30, pour tout public à la Médiathèque de Rion des Landes,
DECIDE
ARTICLE 1": d'accepter et de signer Le contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle de La SARL MATRISSE PRODUCTIONS sise 20 Chemin des Sept Deniers, 31200 TOULOUSE comprenant un spectacle «Les Oies Musiciennes » représenté par Mômes en Zique, pour tout public.
ARTICLE 2 : Le coût de ce spectacle s'élève au total à 601,00 € TTC pour La collectivité et il sera imputé sur l’article 6238 du budget principal de l’année en cours.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-trois septembre deux mille vingt.
DM2020.10.044: SIGNATURE CONSULTATION MARCHE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA GENDARMERIE ET DES LOGEMENT DES FAMILLES :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la consultation n°2020-02 portant sur les TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE ET LOGEMENTS DES FAMILLES organisée entre Le 27 juillet 2020 et Le 19 août 2020 en la forme d’une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de La Commande Publique, et R.2123-1 du décret n°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de La Commande Publique,
CONSIDERANT l'estimation effectuée par l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par son mandataire AREXAS SARL -— 59, rue Saint Hélène — 40 260 CASTETS DES LANDES, un avis d'appel à la concurrence a été transmis au BOAMP Le 27 juillet 2020, publié sous Le n°20- 95411, et mis en ligne sur Le profil acheteur https://marchespublics.landespublic.org où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDERANT que Les travaux ont été répartis en lots définis comme suit: Lot n° 01 : MACONNERIE - GROS-OEUVRE
Lot n° 02 : CHARPENTE - COUVERTURE -— ZINGUERIE
Lot n° 03 : MENUISERIES EXTERIEURES
Lot n° 04 : ELECTRICITE
Lot n° 05 : PLATRERIE
Lot n° 06 : SERRURERIE
Lot n° 07 : REVETEMENT PEINTURE
Lot n° 08 : TERRASSEMENT VRD
2
CONSIDERANT que des Prestations Supplémentaires Eventuelles étaient à valoriser pour les lots n°2 et 7,
CONSIDERANT que quarante-sept dossiers ont été retirés par quarante-et-une sociétés identifiées sur la plateforme, dont deux téléchargés par des sites de veille de marchés publics,
CONSIDÉRANT que dix-huit candidats ont déposé une proposition dans Les délais sur Le profil acheteur,
CONSIDERANT qu’une société a remis une offre pour Les lots n°1 et 8,
CONSIDERANT que quatre candidats ont répondu au lot n°1, un candidat a répondu au lot n°2, un candidat a répondu au lot n°3, deux candidats ont remis une offre pour le lot n°4, deux candidats ont remis une offre pour Le Lot n°5, deux candidats ont remis une offre pour Le Lot n°6, trois candidats ont déposé une proposition pour Le Lot n°7, quatre candidats ont déposé une proposition pour Le lot n°8,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, à savoir Le prix des prestations (60%), La valeur technique de l'offre (40%),
CONSIDERANT l'analyse effectuée par l’équipe de maîtrise d'œuvre exposée le 16 septembre dernier aux services de la Commune de Rion des Landes ainsi qu’à la Commission Travaux,
DÉCIDE
Article 1°’ : de SIGNER avec les sociétés ayant présenté Les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans la consultation, les marchés liés aux TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA GENDARMERIE ET LOGEMENTS DES FAMILLES, à savoir:
Lot 1 : MACONNERIE — GROS-OEUVRE
DUCOURNAU SARL
88, av Charles Despiau - RION DES LANDES 40 370 -— SIRET 330 906 447 000 17 pour un montant global forfaitaire de 13 709.50 € HT (treize mille sept cent neuf euros cinquante centimes HT)
Lot 2 - CHARPENTE — COUVERTURE - ZINGUERIE
ETS DANIEL FERREIRA ET FILS
103, rue Zone Industrielle - RION DES LANDES 40 370 - SIRET 428 850 671 000 28
pour un montant global forfaitaire de 23 791.40 € HT (vingt-trois mille sept cent quatre- vingt-onze euros quarante centimes HT), intégrant l'offre de base (19 999.40 € HT) et La PSE (3 792.00 € HT)
Lot 3 - MENUISERIES EXTERIEURES
SARLU DUPAU
532, route de la Séguerie - LOUER 40 380 - SIRET 791 690 142 000 17
3
pour un montant global forfaitaire de 78 562.00 € HT (soixante-dix-huit mille cinq cent soixante-deux euros HT) reprenant l'offre de base
Lot 4 — ELECTRICITE
NOUVELLE SME
5, rue Malet - MORCENX 40 110 — SIRET 414 855 726 000 17
pour un montant global forfaitaire de 14 865.00 € HT (quatorze mille huit cent soixante-cinq euros HT)
Lot 5 —- PLATRERIE
SUD PLATRERIE
Route de Lesgor - 83, chemin de la Taoulère - BEGAAR 40 400 — SIRET 820 729 529 000 28 pour un montant global forfaitaire de 10 330.00 € HT (dix mille trois cent trente euros HT)
Lot 6 —- SERRURERIE
AC PORTAIL
Zone artisanale du Tucat - BEGAAR 40 400 -— SIRET 795 147 727 000 23 pour un montant global forfaitaire de 12 723.00 € HT (douze mille sept cent vingt-trois euros HT)
Lot 7 — REVETEMENT PEINTURE
TURSAN ADOUR DECORATION
80, rue Gaillat - CAZERES SUR L’ADOUR 40 270 - SIRET 378 215 577 000 22 pour un montant global forfaitaire de 12 812.00 € HT (douze mille huit cent douze euros HT)
intégrant l'offre de base (9 614.00 € HT) et La PSE (3 198.00 € HT)
Lot 8 - TERRASSEMENT VRD
ADOUR VRD
1, route des Chênes - HINX 40 180 - SIRET 817 830 938 000 20
pour un montant global forfaitaire de 15 481.50 € HT (quinze mille quatre cent quatre- vingt-un euros cinquante centimes HT)
Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, 2132 Immeubles de rapport - opération 922 Travaux gendarmerie.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont
chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le deux octobre deux mille vingt.
DM2020.09.045 : SIGNATURE CONTRAT DE LOCATION SANS CHAUFFEUR D’UNE BALAYEUSE AVEC LA SOCIETE S.A.M.L DE GRIGNY :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
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CONSIDERANT l'échéance prochaine du contrat de location longue durée d’une balayeuse compacte de voirie neuve sans chauffeur,
CONSIDERANT la proposition de la société S.A.M.L. de poursuivre la location du matériel dans les mêmes conditions financières et de fonctionnement, et ce Le temps de procéder à une nouvelle mise en concurrence en adéquation avec les projets de la collectivité,
DÉCIDE
Article 1° : de SIGNER avec la société S.A.M.L sise à GRIGNY 91351 Cedex - 9/11 Rue Gustave Eiffel,
le contrat de location sans chauffeur de la balayeuse de voirie RAVO type CR 540 XL, avec effet au 24 novembre 2020 pour une période de un mois minimum,
pour un montant mensuel forfaitaire s’élevant à 2 666.00 € HT (DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE-SIX EUROS HT) pour un fonctionnement de 125 h par mois, Le coût net de l'heure supplémentaire s’établissant à 20.00 € HT
Article 2: d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, au compte 6135 (locations mobilières).
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont
chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le cinq octobre deux mille vingt.
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