Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+18+septembre+2023

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+18+septembre+2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+18+septembre+2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, DECISIONS

prises depuis Le dernier relevé des décisions

présentées Le 18 septembre 2023

N° 2023.09.034 : ATTRIBUTION LOT 8 TRAVAUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 5 LOGEMENTS MAPA 2023-03 :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal

le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

Vu la décision n° 2023.09.032 du 05 septembre 2023 portant attribution des lots 1,2,3,4,5,6,7,9,10,11 et 13 (MAPA N°2023-03) et signature du Lot 12 (MN n° 2023-03) pour la rénovation énergétique de 5 logements communaux,

CONSIDERANT que dans le cadre du lot 8: MENUISERIES EXTERIEURES ET

INTERIEURES, le pouvoir adjudicateur a décidé d'engager une négociation avec la société DUPAU MENUISERIE, candidat ayant déposé une offre,

CONSIDERANT l'analyse effectuée par SOLIHA LANDES exposée aux services de la Commune de Rion des Landes,

DÉCIDE

Article 1 : D’ATTRIBUER, dans le cadre de la rénovation énergétique de 5 logements communaux, le lot 8: MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES à la société DUPAU MENUISERIE domiciliée 252 RUE ZONE INDUSTRIELLE — 40370 RION DES LANDES sur la base d’un prix global et forfaitaire de 90 877.16 € HT (après négociation).

Article 2 : d'imputer Les dépenses sur Les crédits inscrit au Budget Principal de l’exercice en cours, opération 933 - Réhabilitation de 5 logements

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés

chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le treize septembre deux mille vingt-trois.

N° 2023.09.035 : ACCEPTATION FACTURE CERCLE TAURIN PRESTATON FÊTES 2023 :

Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU L'organisation des Fêtes de La Commune entre Le 18 et Le 21 Août 2023,

CONSIDERANT Le souhait de la Municipalité d'offrir Les spectacles taurins aux jeunes de la classe, aux retraités municipaux, aux pompiers, aux gendarmes, aux directrices d’écoles, aux présidents ou présidentes des associations Rionnaises et aux employés ou employées de La commune ainsi qu’aux conjoints ou conjointes de tous.CONSIDERANT l’envie d'offrir Le spectacle de la Course Landaise du vendredi 18 août 2023 aux personnes handicapées du foyer Castillon de Morcenx gérer par l'Association Caminante.

CONSIDERANT la nécessité de prendre en charge les repas des personnels de gendarmerie présents pour la sécurité des Novilladas du dimanche 20 Août 2023,

CONSIDERANT Le souhait d’offrir Le spectacle du Toro Ball du lundi 21 Août 2023 aux enfants de 17 ans et moins,

CONSIDERANT que le Cercle Taurin Rionnais gère l’ensemble de ces spectacles et Le repas du Dimanche midi,

DECIDE

ARTICLE 1°" : d'accepter la facture émise par Le Cercle Taurin Rionnais d’un montant de 15 196,00 €. Celle-ci reprenant l’ensemble des prestations énumérées ci-dessus.

ARTICLE 2: de mandater ladite facture à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » Les

crédits Le permettant.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, Le quinze septembre deux mille vingt-trois.

N° 2023.09.036: ACCEPTATION MISSION SPS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 5 LOGEMENTS PAR LA SOCIÉTÉ VIGEIS 40:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le projet de rénovation énergétique de 5 logements à Rion-des- Landes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de coordination SPS liée à ces travaux,

CONSIDERANT la proposition envoyée par VIGEIS 40,

DÉCIDE

Article 1°’ : d'ACCEPTER la proposition de la société :

VIGEIS 40

525 Rue Bernard Palissy — Village d’entreprises - 40990 Saint Paul lès Dax

pour une « MISSION DE COORDINATION SPS » pour un montant total de 3 401,00 € HT, soit 4 081,20 € TTC pour l'étude du projet et La phase des travaux.

Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 2313 - Opération 933 « Rénovation énergétique des 5 logements ».Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-huit septembre deux mille vingt-trois.

N° 2023.09.037 : SIGNATURE AVENANT n° 1 - LOT 7 POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 6 LOGEMENTS MAPA 2022-03 :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

Vu l’article L2122-22 4 © du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal

le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

Vu Les articles L2194-1 6°et R2194-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la décision n° 2022.07.032 du 21 juillet 2022 portant attribution des marchés de travaux (MAPA n° 2022-03) et signature des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables (MN n° 2022-03) relatifs à La rénovation énergétique de 6 logements communaux,

Vu Le lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES notifié Le 03 août 2022 à la

société DUPAU MENUISERIE (domiciliée 252 RUE ZONE INDUSTRIELLE — 40370 RION DES

LANDES) pour un prix global forfaitaire de 74 490.00 € HT qui correspond à l'offre de base.

CONSIDERAN QUE, dans le cadre des travaux réalisés au logement situé 171 Route de Lahore, un dysfonctionnement des moteurs des volets roulants existants a été constaté. Afin de remédier au blocage de ces derniers, un remplacement à neufa été décidé.

DÉCIDE

Article 1 : de SIGNER, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de 6 logements communaux, l’avenant n° 1 avec la société DUPAU MENUISERIE (domiciliée 252 RUE ZONE INDUSTRIELLE - 40370 RION DES LANDES) pour un montant de 1290.00 € HT portant le montant du marché à 75 780.00 € HT (+ 1.73 %).

Article 2: d'imputer les dépenses sur les crédits inscrit au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 930 - Réhabilitation de 6 logements.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont

chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt et un septembre deux mille vingt-trois.N° 2023.09.037B : SIGNATURE AVENANT n° 2 - LOT 5 POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 6 LOGEMENTS MAPA 2022-03 :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

Vu l’article L2122-22 4 © du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal

le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

Vu les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande publique,

Vu la décision n° 2022.07.032 du 21 juillet 2022 portant attribution des marchés de travaux (MAPA n° 2022-03) et signature des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables (MN n° 2022-03) relatifs à La rénovation énergétique de 6 logements communaux,

Vu le lot 5 : PLATRERIE - ISOLATION notifié Le 04 août 2022 à la société

NOTTELET PLATRERIE SAS (domiciliée 7 Rue de l’Ecloserie - 40465 PONTONX SUR L’ADOUR)

pour un prix global forfaitaire de 27 686.54 € HT,

CONSIDERANT QUE, dans le cadre des travaux de dépose réalisés au logement situé 171 route de Lahore, un doublage des murs en plaque BA 13 devra être réalisé dans la salle de bain afin d’assurer une meilleure étanchéité.

DÉCIDE

Article 1 : de SIGNER, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de 6

logements communaux, l’avenant n° 2 au lot 5: PLATRERIE - ISOALTION avec la société NOTTELET PLATRERIE SAS (domiciliée 7 Rue de l’Ecloserie 40465 PONTONX SUR L’ADOUR) pour un montant de 350.43 € HT. (soit + 1.27 % par rapport au montant initial du marché); Le nouveau montant du marché cumulé est porté à hauteur de 41 758.069 € HT.

Article 2: d'imputer les dépenses sur les crédits inscrit au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 930 — Réhabilitation de 6 logements.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le 21 septembre deux mille vingt-trois.

N°_2023.09.038 : SIGNATURE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION BALLET ET MODERN

COMPAGNIE :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la programmation culturelle pour l’année 2023,

CONSIDERANT que pour l’année 2023, la Commission Culture a choisi d'accueillir, au Théâtre Municipal, un spectacle de danse,CONSIDERANT la proposition de l'Association Ballet et Modern Compagnie de faire une représentation de son spectacle Le 10 novembre 2023 au Théâtre Municipal,

ARTICLE 1°: de signer avec l'Association « BALLET ET MODERN COMPAGNIE », une convention précisant les modalités de mise en oeuvre et les incidences financières de ce spectacle.

ARTICLE 2 : de verser à l'Association « BALLET ET MODERN COMPAGNIE », Le prix

demandé à l’article 5 de la présente convention, soit La somme de 2200,00 € correspondant au coût de cession du spectacle pour 1 représentation.

ARTICLE 3: La dépense sera enregistrée à l’article 6238 « DIVERS » les crédits Le permettant.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-sept septembre deux mille vingt-trois.

N° _2023.10.039: SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC LA MÉDIATHÈQUE ET L’'ECOLE MATERNELLE :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la Médiathèque « Henri Emmanuelli » de Rion des Landes est ouverte à l’ensemble de la population de la commune et des environs,

CONSIDERANT que la Médiathèque se donne pour mission d’accueillir Les enfants scolarisés de l'Ecole Maternelle de Rion des Landes,

DÉCIDE

Article 1° : de signer avec L’ECOLE MATERNELLE

35 Rue Jean-Charles de Borda à RION DES LANDES (40370)

Représentée par sa Directrice, Madame Mélanie VERMARE,

une Convention de Partenariat

définissant Les modalités d'exécution de l’accueil des enfants.

Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le quatre octobre deux mille vingt-trois.