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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+19+déc+2016)
Thèmes du document : Loisirs, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DECISIONS
prises depuis le conseil municipal du 19 décembre 2016
DM2016.12.094 : SIGNATURE CONTRAT D'APPORT ET D'ACHAT DE BOIS AVEC LA SOCIETE ALLIANCE
FORETS BOIS DE CESTAS ;
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que suite à la tempête de 2009, il est nécessaire d’abattre et de broyer des repousses naturelles de pins maritimes sur les parcelles communales avant reboisement, CONSIDERANT que cette prestation doit-être confiée à un spécialiste, CONSIDERANT la proposition transmise par la société ALLIANCE Forêts Bois,
DECIDE
ARTICLE 15 : de SIGNER un contrat d'apport et d’achat de bois, avec la société | ALLIANCE FORETS BOIS
80 Route d’Arcachon — Pierroton - CS 80416 - 33612 CESTAS Cedex
Les prestations comprennent l'exploitation, le broyage et l'enlèvement des arbres ayant
repoussé naturellement sur les parcelles de la Commune sises au lieu-dit « Communal4
cantons », cadastrées J1 en partie et J2 en partie.
Le contrat prend effet à compter de la date de signature.
ARTICLE 2 : Le montant de cette recette est fixée à 2,00 € HT la tonne broyée de plaquettes forestières.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le douze décembre deux mille seize.
DM2016.12.095 : SIGNATURE CONTRAT DE LOCATION avec Madame Muriel SAWICKY :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 Mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la demande de location formulée par Madame SAWICKY Muriel par ailleurs
exploitante agricole sur le quartier dit de Gragues. DECIDE
ARTICLE 1‘: de signer avec :
Madame Muriel SAWICKY, domiciliée à
RION DES LANDES (40 370) - Maison Gragues.
Un contrat de location à compter du 1° janvier 2017, pour la maison et les dépendances sises au lieu-dit « GRAGUES » sur les parcelles cadastrées Section E n°308 (10a 49ca), E n°301p (50a OOca).
ARTICLE 2 : Le loyer est arrêté à la somme de 300,00 €/mois.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trente décembre deux mille seize.
DM2016.12.096 : SIGNATURE MARCHÉ TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA SALLE
DE SPECTACLE DU THEATRE MUNICIPAL AVEC LA SARL DEC ENERGIES DE DAX :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU Ia délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le
n° 2014.04.056, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés
publics au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le projet de TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA SALLE DE
SPECTACLE DU THEATRE MUNICIPAL DE RION-DES-LANDES,
CONSIDÉRANT la consultation 2016-08 organisée entre le 28 novembre 2016 et le
19 décembre 2016 en la forme d'une procédure adaptée selon Les dispositions de l'article 27 du
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics inférieurs aux seuils de la
procédure formalisée ; que l'avis d'appel à la concurrence a été mis en ligne le 28/11/2016 sur
la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org où le
dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDERANT que treize dossiers ont été retirés sur la plateforme (un ayant été retiré
par un site de veille des marchés publics),
CONSIDÉRANT que quatre candidats ont fait parvenir une proposition dans les délais,
CONSIDERANT que la visite des lieux était obligatoire (disposition énoncée dans le
règlement de la consultation), et que les candidats ont justifié de cette visite,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le
règlement de consultation : prix des prestations (40%), valeur technique (60%), CONSIDERANT l'analyse effectuée par les services suivant le rapport remis par
IG CONCEPT Cabinet sis à Bordeaux — 1, quai Hubert Prom, en tant que Maître d'œuvre
chargé de l'étude et du suivi du projet,
DÉCIDE
Article 1° : de SIGNER avec la société la mieux disante répondant aux critères techniques et économiques de la consultation le marché lié aux TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA SALLE DE SPECTACLE DU THEATRE MUNICIPAL DE RION-DES-LANDES,
SARL DEC ENERGIES sise à DAX 40 100 — 29, Av Jules Bastiat
S'établissant forfaitairement à : 48 010.37 € HT (QUARANTE-HUIT MILLE PIX EUROS ET TRENTE-SEPT CENTIMES HT)
Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, à l'opération 902 (TRAVAUX BATIMENTS DIVERS).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trente décembre deux mille seize